L'adoption d'un service minimum dans le secteur aérien accélérée ?

Le gouvernement demande l'examen rapide d'une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans le transport aérien.

Un avion stationne sur le tarmac de l\'aéroport de Paris-Roissy, le 16 décembre 2011.
Un avion stationne sur le tarmac de l'aéroport de Paris-Roissy, le 16 décembre 2011. (MIGUEL MEDINA / AFP PHOTO)

C'est un vieux serpent de mer qui refait surface à chaque grève dans les aéroports. En marge de la mobilisation des agents de sûreté à Roissy et Lyon-Saint-Exupéry, samedi 17 décembre, le ministre des Transports, Thierry Mariani, a plaidé pour l'examen rapide d'une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans le transport aérien.

Il s'en est expliqué au micro de France 2, samedi matin :

Consultable sur le site de l'Assemblée nationale, la proposition de loi déposée fin novembre par le député UMP Eric Diard vise à rendre obligatoire la déclaration individuelle d'intention de faire grève 48 heures à l'avance dans les entreprises ou établissements qui concourent directement au transport aérien de passagers.

"Concilier droit de grève et continuité du service dans les aéroports"

"Ce texte permettrait d'organiser le trafic aérien, d'informer en avance les passagers et ainsi d'éviter les engorgements (...), en conciliant de façon équilibrée, le principe constitutionnel du droit de grève, l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public ainsi que le principe de la continuité du service dans les aéroports", estime Thierry Mariani.

La proposition de loi d'Eric Diard reprend des dispositions déjà en vigueur dans les transports terrestres : négociation avant un conflit, déclaration individuelle des grévistes 48 heures à l'avance et information des passagers sur l'état prévisible du trafic 24 heures avant la grève. Une loi appliquée à la SNCF ou à la RATP, ainsi que dans les réseaux urbains de transport public.