Syrie : la justice européenne condamne la France à réexaminer les demandes de rapatriement des familles de jihadistes

La décision est tombée. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mercredi 14 septembre, la France à réexaminer les demandes de rapatriement de deux familles de jihadistes bloquées en Syrie. "La Cour considère qu'il incombe au gouvernement français de reprendre l'examen de ces demandes dans les plus brefs délais, en l'entourant de garanties appropriées contre l'arbitraire", peut-on lire dans le communiqué.

Le ministère des Affaires étrangères a annoncé quelques heures plus tard avoir "pris acte" de la condamnation de la France et s'est dit prêt à "envisager" de nouveaux rapatriements "chaque fois que les conditions le permettront". Le Quai d'Orsay rappelle que le gouvernement a déjà conduit plusieurs opérations de rapatriement. Alors que la doctrine française était jusqu'à présent des retours au cas par cas, Paris a opéré un rapatriement massif en juillet, ramenant 72 enfants et 16 mères.

La CEDH saisie pour le rapatriement de deux femmes et trois enfants

La CEDH avait été saisie par deux couples de Français qui avaient demandé en vain aux autorités françaises le rapatriement de leurs filles, deux jeunes femmes compagnes de jihadistes, et de leurs trois enfants. Les quatre requérants soutiennent que ce refus viole la Convention européenne des droits de l'homme, texte que la CEDH est chargée de faire respecter, en exposant notamment leurs filles et petits-enfants à des "traitements inhumains et dégradants".

Les deux femmes avaient quitté la France en 2014 et 2015 pour rejoindre la Syrie où elles ont donné naissance à deux enfants pour l'une, à un pour l'autre. Désormais âgées de 31 et 33 ans, elles sont retenues avec eux depuis début 2019 dans les camps d'Al-Hol et de Roj, dans le nord-est de la Syrie.