Cet article date de plus d'onze ans.

Impôts, successions : panique chez les riches ?

FRANCE - Contribution exceptionnelle sur la fortune, modification de la législation sur les droits de succession… Comment réagissent les principaux concernés par ces mesures ?

Article rédigé par Vincent Daniel
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4 min
Les mesures phares du projet de loi de finances rectificative inquiètent certains Français aisés.  (STEPHANE FRANCES / ONLY WORLD / AFP)

Contribution exceptionnelle sur la fortune, taxation des stock-options, durcissement du barème des droits de succession… Les ménages les plus aisés sont les principales cibles de la loi de finances rectificative, en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Le gouvernement l'a d'ailleurs martelé : ces mesures fiscales épargneront les ménages modestes

Ce n'est pas une surprise : le gouvernement Ayrault applique des promesses de campagne de François Hollande. Pour autant, comment réagissent les principaux concernés par ces mesures ? Tour d'horizon. 

• Evasion fiscale : un appel d'air ?

L'évasion fiscale est un phénomène massif qui ne date pas d'hier. "Chaque année, plus d’un tiers de l’impôt potentiel sur les revenus français, soit près de 30 milliards d’euros, n’est pas perçu, rien que par la dissimulation de ces avoirs et des produits financiers dans les paradis fiscaux", écrit Antoine Peillon, auteur de Ces 600 milliards qui manquent à la France (Seuil), publié en mars. Il estime ainsi que 600 milliards d’euros ont été cachés dans les paradis fiscaux depuis des décennies. Sur la base de ces chiffres impressionnants, le sociologue Laurent Mucchielli s'interroge sur son blog : "Comment prendre au sérieux, dès lors, les grandes déclarations du gouvernement depuis 2007 sur la lutte contre l'évasion fiscale ?"

L'arrivée de François Hollande à l'Elysée a-t-elle amplifié le phénomène ?  Il n'existe pas de chiffres officiels. Et les discours divergent. La nouvelle tranche d'imposition à 75%, la contribution exceptionnelle pour les ménages soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) font partie des "moteurs de l'exode fiscal", explique Le Figaro dans son édition du 19 juillet, se basant sur les témoignages d'avocats fiscalistes. "Depuis l'élection présidentielle, les projets d'expatriation fiscale se concrétisent. (…) Je n'ai d'ailleurs jamais vu autant de départs", raconte ainsi Jean-Yves Mercier, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre.

De son côté, la société d'enchères Sotheby's International Realty, spécialisée dans l'immobilier de luxe, a affirmé lundi 16 juillet avoir vendu "plus de cent biens haut de gamme avec un prix moyen de plus de 1,7 million d'euros entre avril et juin 2012". Et selon Sotheby's, il s'agit de familles françaises fortunées qui ont décidé de vendre leur patrimoine immobilier et "de quitter le pays à cause des initiatives annoncées par le nouveau gouvernement".

Mais le phénomène reste difficile à évaluer. A Londres, si les fiscalistes et les agents immobiliers estiment que les candidats français à l'exil fiscal sont en nette augmentation, "la vague n'a pas déferlé" depuis l'élection de François Hollande,  rapporte Le Monde. "Aucun exode n'a été enregistré", constate le quotidien. Si les appels "vraiment inquiets" se multiplient, les professionnels ne voient, "pour l'instant, pas grand-monde passer à l'action". Et les fiscalistes précisent au Monde que ce n'est pas tant les mesures du gouvernement qui poussent les Français à s'exiler que le climat de morosité qui touche l'ensemble de la zone euro. 

• Droits de succession : les notaires pris d'assaut 

Conséquence de l'abaissement du seuil à partir duquel les successions et donations ne sont pas taxées - il passe de 159 000 euros à 100 000 euros par enfant -, ça se bouscule chez les notaires et le nombre de donations est en nette augmentation. Barbara Thomas-David, notaire dans le Val-de-Marne, constate "une multiplication par trois du nombre de donations depuis deux mois", relatent Les Echos. Et cette mesure touche un nombre important de Français puisque 50% d'entre eux ont un patrimoine moyen d'environ 152 000 euros, selon l'Insee. La réforme a donc accéléré les prises de décision de nombreux ménages, souligne le quotidien économique.

"Nos clients utilisent au maximum les abattements en vigueur, depuis deux mois, pour anticiper leur succession", explique aussi Catherine Gineste, conseil patrimonial chez Novalfi. En effet, le délai entre deux donations défiscalisées passe de 2 à 15 ans, et certaines personnes âgées craignent de "ne plus pouvoir donner avant leur disparition"précise une notaire parisienne citée par Les Echos.

• Les Français de l'étranger pas épargnés 

Moins spectaculaire, mais symbolique : la suppression de la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français inscrits dans un établissement français à l'étranger. Les expatriés vont donc devoir payer la scolarité de leurs enfants. Et la facture pourrait s'avérer lourde. "Nous ne pouvons pas changer notre fille d'établissement d'un claquement de doigts et nous ne voulons d'ailleurs pas la sortir du système éducatif français. Pour nous, l'éducation à la française est un droit", explique au Figaro une quadragénaire free-lance qui vit à New York avec son mari entrepreneur. Le couple n'a pas eu le "temps de provisionner cette dépense"

"De quoi pousser les entrepreneurs à rentrer en France ou à scolariser leurs enfants à la maison, ce qui est loin d'être évident quand les deux parents travaillent !", regrette aussi Bertille, une mère de famille citée par le quotidien. A Shanghai (Chine) où elle est installée, le lycée "coûte déjà environ 16 000 euros par an en cursus classique".

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.