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Pas de commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée

Une plainte de l'association anticorruption Anticor bloque la création d'une commission voulue par le Parti socialiste.

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France Télévisions
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Le sénateur socialiste André Vallini, le 27 septembre 2011 à Paris. (JOHANNA LEGUERRE / AFP)

Le Parti socialiste ne pourra pas, comme il le voulait, créer une commission d'enquête sur les sondages commandés par l'Elysée et le gouvernement. Le sénateur socialiste de l'Isère, André Vallini, à l'origine de cette initiative, l'a confirmé au Monde.fr mardi 6 décembre.

"Nous sommes dans l'impossibilité de créer cette commission d'enquête à cause d'une procédure judiciaire en cours", explique André Vallini, également chargé de la justice auprès du candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande. Cette commission devait faire la lumière sur ces sondages critiqués par la Cour des comptes.

Bloquée par une plainte d'Anticor

Une plainte déposée par l'association anticorruption Anticor rend impossible la création d'une enquête parlementaire, conformément au règlement du Sénat. En effet, "il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours".

Le 7 novembre, la cour d'appel de Paris a refusé l'ouverture d'une enquête pour "favoritisme" sur un des contrats de sondage passés par l'Elysée. Elle a invoqué l'immunité pénale du chef de l'Etat. Anticor s'est alors pourvue en cassation pour que la Cour "éclaire la portée de l'immunité présidentielle en France". La décision ultime est donc encore entre les mains de la justice. "J'approuve la démarche de l'association Anticor mais malheureusement, leur initiative bloque la nôtre", a déclaré André Vallini au Monde.

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