Condamnation du préfet du Pas-de-Calais : une "victoire" pour l'association L'Auberge des migrants

La condamnation du préfet du Pas-de-Calais pour le démantèlement illégal d'un camp de migrants en 2020 est une "victoire" pour l’association L’Auberge des migrants. "On est extrêmement heureux de cette décision", réagit mercredi 30 mars sur franceinfo son président François Guennoc. "Depuis des années, le gouvernement agit de façon illégale à Calais", assure-t-il. Cette décision de justice remet en cause le cadre juridique de nombreuses expulsions de migrants, selon L'Auberge des migrants, qui redoute cependant que cette décision reste "symbolique".

franceinfo : La condamnation du préfet du Pas-de-Calais est une victoire pour vous ?

François Guennoc : Oui, c'est une victoire et il y en a assez peu quand on va en justice, donc on est extrêmement heureux de cette décision. Le gouvernement, ici à Calais, a pris de très mauvaises habitudes. Il intervient en flagrance, c'est-à-dire qu’il prétend que le camp existe depuis moins de 48 heures, ce qui permet son évacuation sur simple demande du procureur, alors qu'au delà de 48 heures, il y a toute une procédure à mettre en place : information par huissier dans la langue des occupants, diagnostic social, relogement pour les personnes fragiles, etc. Le camp évacué pour lequel le préfet a été condamné existait depuis l’été 2020 et cette évacuation a eu lieu en décembre. Le préfet a aussi été condamné parce qu'il a décidé lui-même, sans l'avis du procureur, de procéder à cette évacuation. D'autre part, il y a eu contrainte puisque les personnes ont été obligées de monter dans des bus alors qu'en cas d'évacuation, il n'y a pas le droit d'embarquer des gens de force dans des bus pour des destinations diverses.

Selon vous, cette pratique était devenue la norme ?

Effectivement à Calais, toutes les 48 heures, sur la dizaine d'endroits où les exilés vivent, les forces de police interviennent, laissent quelques minutes aux personnes pour prendre leurs affaires personnelles et font évacuer le reste. On le dit depuis des années, le gouvernement à Calais agit de façon illégale. Ce qui est assez amusant, c’est que c'est un tweet du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin félicitant le préfet pour son action à sa demande qui a permis la condamnation parce que le préfet indiquait, lui, qu'il avait autorisation du procureur. Et le tweet de Gérald Darmanin prouvait le contraire.

Qu'est ce que cette décision change pour les évacuations à venir à Calais et ailleurs ?

On espère que le gouvernement va changer ses pratiques à Calais. On n’est pas extrêmement optimistes. 

"Le préfet des Alpes-Maritimes a été condamné plusieurs fois à propos du refoulement des mineurs à la frontière franco-italienne et, malgré tout, il reste en poste et ces refoulements continuent."

François Guennoc, président de L'Auberge des migrants

à franceinfo

Bien sûr, il y a toujours un peu d'espoir que les personnes ici soient un peu moins maltraitées qu'elles le sont jusqu'à présent. Concernant les migrants évacués le 29 septembre, les quelques-uns qui ont accepté de faire cette démarche judiciaire avec nos associations vont être indemnisés, si le préfet ne fait pas appel de cette décision dans les jours qui viennent. On redoute que cette décision ne soit que symbolique. Il y a d'autres façons de travailler des autorités à Calais qui sont illégales ou en limite de légalité. Leur objectif est essentiellement d'empêcher les gens de venir à Calais ou d'y rester. Jusqu'à présent, nos associations ont toujours eu du mal à les faire condamner. La dernière condamnation datait de 2017 où le Conseil d'État avait condamné le préfet à mettre en place un minimum humanitaire qu'il a fait d'ailleurs a minima, c'est-à-dire des douches, des toilettes et des points d’eau.

Le préfet du Pas-de-Calais appelle désormais les élus à recenser les lieux d'accueil destinés aux réfugiés ukrainiens. Vous saluez ce genre de décision ou vous y voyez un deux poids, deux mesures ?

On est extrêmement heureux pour les réfugiés ukrainiens qu’ils puissent être accueillis dans de bonnes conditions. On regrette simplement le traitement discriminatoire des personnes. Les réfugiés syriens ou afghans ne bénéficient pas du même accueil et c'est un scandale. Avec d'autres associations, on continue de réfléchir à porter plainte contre les autorités pour discrimination à l'égard de ces personnes.