Un chauffeur UberPop relaxé à Paris, première décision par un tribunal correctionnel
Plusieurs chauffeurs ont été interpellés depuis le début de l'année.
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Un chauffeur UberPop a été relaxé à Paris, jeudi 11 juin. Il était poursuivi pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi. Il s'agit de la première décision en correctionnelle dans ce type d'affaires. Le tribunal correctionnel de Paris a notamment estimé que "le transport onéreux d'une personne est insuffisant à caractériser le délit d'exploitant de taxi sans autorisation de stationnement, qui suppose que soit caractérisé un stationnement ou une circulation sur la voie publique en quête de clientèle".
Une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement
Depuis le début de l'année, de nombreux chauffeurs du service UberPop ont été interpellés. Pour exercice illégal de la profession de taxi, ils encourent une condamnation pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende, une suspension de cinq ans du permis de conduire et la confiscation de leur véhicule, précise Le Monde, selon lequel plusieurs dizaines de dossiers sont en cours.
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