Pour la justice européenne, Uber est avant tout un service de transport et non un service numérique

L'application a tenté de faire valoir fait qu'elle se considérait avant tout comme un service numérique jouant le rôle d'intermédiaire entre particuliers et chauffeurs. Ce qui n'est pas l'avis de la justice européenne, qui souhaite davantage réglementer ce service.

Un smartphone avec l\'application Uber, le 25 octobre 2017.
Un smartphone avec l'application Uber, le 25 octobre 2017. (JAAP ARRIENS / NURPHOTO / AFP)

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché. Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du "domaine de transports" et les Etats membres de l'Union européenne peuvent, par conséquent, le réglementer comme tel, a-t-elle jugé, mercredi 20 décembre.

Un juge espagnol avait sollicité l'avis de la CJUE après avoir été saisi, en 2014, par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone, en Espagne. L'association s'estimait victime de "concurrence déloyale" de la part d'Uber car ce service pouvait être exempté des licences et des agréments réclamés aux services de taxis.

Uber doit avoir "les licences et agréments requis"

La justice européenne devait clarifier le statut de l'entreprise américaine. Uber a fait valoir qu'elle se considérait avant tout comme un service numérique jouant le rôle d'intermédiaire entre particuliers et chauffeurs.

Mais cela n'a pas convaincu l'avocat général de la Cour. Ce dernier avait estimé, en mai,  que "la plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport" principalement, et qu'elle doit donc "posséder les licences et agréments requis par le droit national". Pour lui, la société ne peut "être considérée comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers (...), c'est indubitablement le transport qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique".