Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction d'UberPop en France
L'entreprise américaine avait soulevé plusieurs griefs dans une question prioritaire de constitutionnalité, qui a été examinée mardi.
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Le Conseil constitutionnel a confirmé l'interdiction d'UberPop, mardi 22 septembre. Les Sages ont rejeté les griefs soulevés par le géant américain de véhicules de transports avec chauffeurs, dans une question prioritaire de constitutionnalité.
La plus haute juridiction française a déclaré conforme l'article 3124-13 du Code des Transports à la Constitution. Celui-ci condamne "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux, sans être une entreprise de transport.
COMMUNIQUE 484 #QPC #UberPop, l'incrimination de la mise en relation clients/conducteurs non pros est conforme http://t.co/xWUmCvrfpI
— Conseil constit (@Conseil_constit) 22 Septembre 2015Le Conseil constitutionnel a également estimé que cette disposition n'avait "ni pour objet ni pour effet" d'interdire le co-voiturage, comme l'affirmait la firme californienne.
UberPop, offre à prix cassés dont les chauffeurs ne sont pas des professionnels, mais de simples particuliers, concentrait la colère des organisations de taxis et des autres entreprises de VTC, qui l'accusaient de concurrence déloyale.
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