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Des peines de 3 à 15 ans ont été prononcées à l'encontre des 5 accusés du procès des émeutes de Villiers-le-Bel

La cour d'assises de Pontoise a condamné à des peines de 3 à 15 ans de prison dans la nuit de samedi à dimanche les quatre jeunes accusés d'avoir tiré sur des policiers lors des émeutes de Villiers-le-Bel (Val d'Oise) en 2007 et un complice qui leur a fourni une arme.
Article rédigé par France2.fr avec AFP
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Policiers et proches des tireurs présumés à l'entrée de la cour d'assises du Val-d'Oise - 02/07/10 (AFP Bertrand Langlois)

La cour d'assises de Pontoise a condamné à des peines de 3 à 15 ans de prison dans la nuit de samedi à dimanche les quatre jeunes accusés d'avoir tiré sur des policiers lors des émeutes de Villiers-le-Bel (Val d'Oise) en 2007 et un complice qui leur a fourni une arme.

Quatre jeunes étaient jugés pour tentative de meurtre en bande organisée sur des policiers dans les nuits des 25 et 26 novembre 2007 à Villiers-le-Bel ainsi que pour détention et port d'arme prohibés. Le cinquième, sous contrôle judiciaire, soupçonné d'avoir fourni un fusil à pompe, comparaîssait pour complicité.

La cour d'assises n'a pas suivi les demandes du ministère public qui avait requis des peines plus lourdes allant de 7 à 20 ans. Elle a condamné trois des quatre accusés de tirs sur des policiers et n'a retenu pour le quatrième, Mara Kanté, 23 ans, que la détention d'arme. Ce dernier contre qui 15 ans avaient été requis, écope de 3 ans.

Abderhamane Kamara, 29 ans et son demi-frère Adama Kamara, 29 ans, contre qui l'avocat général avait requis 20 ans de prison, ont été condamnés respectivement à 15 et 12 ans de prison. Ils avaient été désignés comme les "leaders" avec "des antécédents de violence" par l'un des deux avocats généraux, Etienne le Saux.

Ibrahima Sow, 26 ans, contre qui le parquet avait aussi requis 15 ans, a été condamné à 9 ans. Les jurés n'ont pas condamné M. Kanté pour avoir tiré sur des policiers mais pour détention d'arme.

Samuel Lambalamba qui était jugé pour complicité pour avoir fourni une arme aux tireurs, a été condamné à 3 ans. Il comparaissait libre, un mandat de dépôt lui a été notifié. Sa peine est confondue avec une condamnation antérieure de un an pour caillassage durant les émeutes.

Les avocats de la défense ont dix jours pour faire appel. Le verdict a été accueilli par les pleurs des familles présentes dans la salle.

Unanimité des avocats de la défense
Les avocats de la défense ont dénoncé des peines "très lourdes". "C'est dur d'avoir une peine aussi sévère pour un dossier qui reste aussi vide", a déclaré Me Morad Falek, conseil d'Abderhamane Kamara. "C'est une décision de justice qui se respecte mais qui ne se comprend absolument pas", a-t-il ajouté. "Quand les peines sont aussi lourdes que ça, on sent une immixtion de la politique dans la justice", a de son côté déclaré Me Patrick Arapian, avocat de trois des accusés, MM. Sow, Maka et Abou Kamara. "Avec des peines extrêmement hautes, ils ont réussi à obtenir le procès de la banlieue", a-t-il ajouté alors que Marie-Thérèse de Givry, avocate générale avait déclaré en préambule à son réquisitoire : "Nous ne faisons pas le procès de la banlieue, ni des jeunes, ni de Villiers-le-Bel". "Je m'attendais à un acquittement. C'est un échec devant un dossier aussi vide", a ajouté Me Michel Konitz, conseil d'Adama Kamara. "On se contente de preuves qui sont des preuves au rabais", a-t-il dénoncé.

Du côté des parties civiles
L'avocat de policiers blessés, Me Bruno Bourrier s'est félicité de cette "décision juste car les policiers ont été blessés dans leur chair".

Le procès se termine après douze jours de débats rythmés par des désistements de témoins sous X, les auditions de nouveaux témoins et les changements dans le calendrier. Un seul des cinq témoins sous X appelés à témoigner au procès a été entendu par visioconférence. Les quatre autres se sont désistés. Le seul qui a accepté de témoigner devant la cour d'assises de Pontoise l'a fait grâce à une visioconférence, caché derrière un store et la voix déformée.

Les débats de ce procès où 90 policiers se sont portés partie civile, ont également longuement abordé la question des témoins sous X. L'accusation reposant essentiellement sur ces témoignages, la défense a attaqué leur crédibilité. La cour a dû aussi gérer les désistements de dernière minute de trois témoins anonymes sur quatre.

La défense avait mis à mal l'accusation en démontrant que ces témoins pouvaient être des informateurs de la police.

Le rappel des faits et un rebondissement dans l'enquête
Le 25 novembre 2007, la mort de Moushin et Lakamy, tués dans une collision entre leur moto et une voiture de police à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) avait provoqué deux jours d'émeutes et d'échauffourées entre jeunes et forces de l'ordre.

Une centaine de policiers avaient été blessés par des tirs d'armes à feu et des jets de pierres et de bouteilles, un commissaire roué de coups, des bâtiments publics et des commerces détruits.

Au cours de l'enquête, des témoignages anonymes avec promesse de rétribution financière avaient permis des interpellations. Quatre mois après, le 18 février 2008, une grosse opération de police conduite par un millier d'hommes, accompagnés de dizaines de journalistes, avait été sévèrement critiquée par les habitants de Villiers-le-Bel.

L'enquête sur l'accident qui mis le feu aux poudres a été spectaculairement relancée en avril dernier. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a infirmé un non-lieu rendu par un juge d'instruction de Pontoise en faveur des policiers qui conduisaient la voiture.

La justice a ordonné un supplément d'information. Il pourrait déboucher sur une mise en examen du conducteur pour homicide involontaire.

Le témoignage anonyme ou "sous X" est destiné à protéger les témoins
Le témoignage "sous X", auquel a eu recours l'enquête sur les émeutes de Villiers-le-Bel (Val d'Oise), est prévu par la loi depuis 2002 et vise à garantir la protection des témoins en leur permettant de faire leur déposition anonymement.

Lundi, des témoins "sous X", désignés dans le dossier par des matricules tels que PT2/08 ou PT19/07, étaient censés déposer par visioconférence, d'un autre tribunal mais ils ne se sont pas présentés.

L'article 706-58 du Code de procédure pénale prévoit l'anonymat dans les procédures portant sur un crime ou un délit puni d'au moins 3 ans d'emprisonnement.

Dans le cas de Villiers-le-Bel, la défense avait mis à mal l'accusation la semaine dernière, en laissant entendre que des témoins sous X pouvaient également être des informateurs de la police.

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