Commission Jospin : "Ce genre de travail n'est pas rémunéré"

Alors que la commission de rénovation de la vie publique débute ses travaux mercredi, FTVi vous en dit plus sur le fonctionnement de cette commission souhaitée par François Hollande.

Roselyne Bachelot (à G.) et Lionel Jospin lors du premier jour de travail de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique à Paris le 25 juillet 2012.
Roselyne Bachelot (à G.) et Lionel Jospin lors du premier jour de travail de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique à Paris le 25 juillet 2012. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, annoncée le 14 juillet par François Hollande, s'est réunie pour la première fois mercredi 25 juillet. A peine a-t-elle démarré ses travaux qu'elle doit faire taire la rumeur.

Le Figaro.fr fait état d'un mail accusant l'ancien Premier ministre de toucher 120 000 euros pour présider cette commission. L'ancienne ministre UMP, Roselyne Bachelot, encaisserait 82 000 euros, tout en ayant fait recruter son fils. Et les autres membres de la commission (magistrats, hauts fonctionnaires et universitaires) bénéficieraient eux de 80 000 euros. Quant à Lionel Jospin, il aurait embauché Sylviane Agacinski, qui n'est autre que sa femme.

Autant d'attaques qui mettent en cause la crédibilité et le bien-fondé de ce type d'initiative. Or, les membres de cette commission, y compris son président, sont tous bénévoles, assure le Figaro. Et il ne s'agit pas là d'une exception, ce genre de commissions, mises en place par un président de la République, travaille bénévolement. Seules concessions :  Lionel Jospin et les membres de la commission disposent d'un secrétariat et de locaux à Matignon.

Pour comprendre leur fonctionnenement, FTVi a interviewé un membre de l'ancienne structure dédiée aux mêmes questions, le comité Balladur, mis en place en 2007 par Sarkozy. Que faut-il retenir de cette expérience ? Les réponses de Guy Carcassonne, professeur de droit public, constitutionnaliste, et ancien membre du comité Balladur.

FTVi : Bénéficie-t-on d'indemnités pour participer à une commission ?

Guy Carcassonne : Non, le travail dans ce genre de commission n'est pas rémunéré. Tout au plus, les membres venant de loin sont défrayés. Mais c'est totalement bénévole. 

Le choix de créer une commission n'est-il pas une façon d'"enterrer un problème", comme le disait Clemenceau ?

Il y a plusieurs solutions recevables, celle de la commission a fait ses preuves et a pas mal fonctionné. On aurait aussi bien pu faire sans commission en sollicitant le Parlement, c'est un choix. En définitive, la décision revient aux parlementaires, qui seuls peuvent décider de modifier la Constitution. Dans le cas du comité Balladur, il doit bien y avoir 70 à 75% des propositions du rapport qui ont été reprises et adoptées par le Parlement. C'est quand même pas mal.

Quel bilan tirez-vous de votre participation au comité Balladur ? 

J'en garde un très bon souvenir, les travaux se sont passés dans une bonne ambiance. On a eu des tas de désaccords, mais nous en discutions très loyalement. Au moment de trancher sur nos désaccords, nous votions. La majorité l'emportait. Le cas échéant, nous revenions sur un point de désaccord si un membre mis en minorité avait un argument nouveau ou s'il attachait une importance particulière à ce point. Cela s'est passé de façon informelle, mais finalement très efficace. Au total, nous avons travaillé pendant trois mois. On se réunissait une ou deux fois par semaine pendant pas mal d'heures.