Comment Ayrault entend rénover le RSA

Deux millions de foyers français sont concernés par le Revenu de solidarité active (RSA). Quelque 1,4 million d'entre eux touchent le RSA socle, l'ex-RMI, destiné à ceux qui n'ont aucun revenu, selon les derniers chiffres de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Son montant : 474,93 euros par mois. Quant au RSA activité, qui vient compléter de faibles revenus d'activité, il bénéficie à 470 000 foyers. 

Ce jeune dispositif, conçu en 2009 sous l'ère Sarkozy pour mieux répondre aux besoins spécifiques des chômeurs et travailleurs précaires, n'a jamais vraiment donné satisfaction. Après trois ans d'existence, quels défis doit-il relever pour gagner en efficacité ? Jean-Marc Ayrault les a évoqués mardi 11 décembre à l'occasion de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Francetv info les a répertoriés.

1Simplifier l'information sur le RSA

Le constat est étonnant : près de la moitié - 49% - des personnes éligibles au RSA renonce à cette prestation, rapporte une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), citée par le Comité national d'évaluation du RSA dans son rapport final de décembre 2011. Le taux de non-recours au RSA socle est de 35% en moyenne. Il atteint carrément 68% pour le RSA activité. 

"Des campagnes d'information et de promotions du droit seront lancées en 2013", a promis Jean-Marc Ayrault. Et "nous simplifierons les démarches administratives". 

Car ce n'est pas tant les conditions d'accès qui empêchent le dispositif de fonctionner pleinement mais leur méconnaissance. Ainsi, une analyse du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) souligne par exemple qu’une partie de ceux qui peuvent prétendre au RSA activité "pense que l’éligibilité cesse à partir d’environ 1 500 euros de salaire quelle que soit la configuration familiale, indique l'étude finale du Comité d'évaluation. Or, de nombreux couples ayant des revenus d’activité supérieurs à ce seuil sont éligibles."

2Mieux aider les jeunes

"Martin Hirsch [à l'initiative du RSA] tablait sur 130 000 bénéficiaires [du RSA jeunes], ils sont moins de 9 000 à en bénéficier", a relevé la ministre chargée de la Lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, dans un entretien au JDD. Adapté au moins de 25 ans et mis en place le 1er septembre 2010, le RSA jeunes a fait un flop. "Son dispositif a été verrouillé avec des conditions d’accès très contraignantes", a déploré la ministre. 

Pour répondre à cette problématique, le Premier ministre a annoncé mardi la création d'une allocation d'environ 450 euros par mois destinée aux jeunes de 18 à 25 ans en difficulté d'insertion professionnelle mais engagés dans un parcours d'accompagnement vers l'emploi. Elle porte le nom de "garantie jeune" et est prévue pour septembre 2013. Son montant sera équivalent au RSA socle, et pourrait concerner jusqu'à 100 000 jeunes par an, qui n'ont pas d'emploi et ne sont pas en formation. 

3Le rendre plus "attractif"

C'est tout l'objectif de l'augmentation de son taux. Les associations de lutte contre l'exclusion réclamaient une hausse de 25% du RSA, Jean-Marc Ayrault a accordé une augmentation de 10% sur 5 ans. Le Premier ministre a assuré qu'il l'amènerait à 50% du Smic (contre 43% aujourd'hui) d'ici dix ans. Une augmentation "en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation, avec une première revalorisation dès septembre 2013", a annoncé le Premier ministre. 

Autre terrain sur lequel travailler : selon la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), "les allocataires du RSA continuent de 'perdre d'un côté ce qu'ils ont gagné de l'autre'", note L'Expansion.fr. "Ils abandonnent en particulier leurs droits à la CMU complémentaire, à des aides au transport ou à la majoration des allocations de logement (APL)", rapporte le site. D'où la nécessité d'adapter le dispositif en cohérence avec les autres mécanismes d'aide et d'insertion.  

4 Repenser sa mission insertion

Pour Véronique Simonnet, du Centre d'études de l'emploi (CEE), interrogée dans L'Expansion.fr, si ces "pertes" liées à l'obtention du RSA ne sont pas prises en compte, c'est parce que son rôle dans le retour à l'emploi a été surestimé dès le départ. La démarche du RSA "présuppose en effet que les allocataires de minima sociaux décrochent des jobs durables : tout le contraire de leur situation réelle sur le marché du travail, caractérisée par une forte instabilité", note-t-elle.

Or, des enquêtes de la Fnars et du Crédoc "pointent des insuffisances du côté de Pôle emploi : un manque de disponibilité des référents, une absence de coordination avec les travailleurs sociaux, et, in fine, des ruptures dans le suivi",  poursuit le site d'information économique. Ayrault n'a pas dit autre chose mardi 11 décembre, sans pour autant donner de garantie sur le suivi des chômeurs précaires.

5Rapprocher RSA activité et Prime pour l'emploi

"Quant au RSA activité, personne ne remet en cause sa finalité - venir en aide aux travailleurs précaires -, mais force est de constater qu’il n’a pas atteint ses objectifs, a avoué le Premier ministre. Il est impératif de le réformer, avec la Prime pour l’emploi [PPE], puisqu’ils ont le même objectif. Je m’engage à proposer cette réforme dès le premier semestre 2013."

En effet, une éventuelle fusion de ces deux dispositifs contient plusieurs atouts, relève Le Point. "[La PPE] est automatiquement déduite de l'impôt sur le revenu. Elle est donc plus facile à mettre en œuvre et moins stigmatisante. Mais, surtout, la PPE est plus individualisante que le RSA, car elle prend en compte la situation d'un ménage."