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Bonus-malus:le gouvernement veut montrer l'exemple

Le gouvernement va appliquer l'an prochain un "bonus-malus" écologique sur le budget de toutes les administrations

France2.fr

France Télévisions

Publié le 30/07/2009 14:18

Temps de lecture : 1min

Eric Woerth va piloter la mise en oeuvre du "bonus-malus" pour les ministères (© AFP - Bertrand Guay)

Le gouvernement va appliquer l'an prochain un "bonus-malus" écologique sur le budget de toutes les administrationsLe gouvernement va appliquer l'an prochain un "bonus-malus" écologique sur le budget de toutes les administrations

Objectif : inciter les ministères à modifier leurs comportements explique-t-on du côté de Bercy.

Une enveloppe globale de 100 millions d'euros sera mise en réserve en 2010 pour ce dispositif et répartis entre chaque ministère selon la taille de chacun.

Ils seront débloqués ou ponctionnés en fonction du respect d'une série d'indicateurs de développement durable, a indiqué l'entourage du ministre du Budget, Eric Woerth qui est chargé de la mise en place du dispositif et de sa validation.

Huit indicateurs ont été retenus. Chaque ministère devra en satisfaire au moins six pour obtenir sa part du "bonus" écologique.

Les critères définis sont évolutifs et leurs exigences seront de plus en plus strictes au fil des années, selon un document du ministère.