Cet article date de plus de huit ans.

Un policier condamné à une amende pour des fuites dans l'affaire Dupont de Ligonnès

En 2012, 39 notes secrètes du père de famille, versées au dossier d'instruction, s'étaient retrouvées sur la page Facebook d'un internaute passionné par cette affaire.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
Xavier Dupont de Ligonnès a disparu en avril 2011 alors que sa femme et leurs quatre enfants avaient été retrouvés assassinés à leur domicile de Nantes. (MAXPPP)

Il avait transmis des documents sur l'affaire Dupont de Ligonnès à un tiers. Un fonctionnaire de police a été condamné, mercredi 23 mars, à 3 000 euros d'amende pour violation du secret professionnel. C'est Christine, la sœur de Xavier Dupont de Ligonnès, qui avait porté plainte en mai 2012 après un article du Parisien. L'article évoquait des correspondances entre des proches et Xavier Dupont de Ligonnès, soupçonné d'avoir tué son épouse et leur quatre enfants et depuis introuvable.

Le lendemain de la parution de l'article étaient publiées 39 notes secrètes du père de famille, pièces versées au dossier d'instruction en cours, sur la page Facebook d'un certain "ChrislaVérité", internaute passionné par cette énigme, intitulée "Xavier Dupont de Ligonnès, enquête et débat".

Des documents "couverts par le secret professionnel"

L'enquête a permis de remonter jusqu'à un brigadier-chef de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), qui travaillait sur l'affaire, chargé de retrouver des traces numériques dans le cadre de l'enquête. Une troisième personne, qui n'a pas été poursuivie, avait reçu les documents du policier, avant de les transmettre à "ChrislaVérité".

En envoyant ainsi "des documents couverts par le secret par courriel", le policier "ne pouvait ignorer qu'il enfreignait les règles les plus élémentaires régissant le secret de l'instruction", a estimé le tribunal correctionnel de Paris. Les juges n'ont toutefois pas inscrit sa condamnation à son casier judiciaire. Le parquet avait requis contre lui 4 000 euros d'amende et deux mois de suspension de ses fonctions.

Quant à "ChrislaVérité", il a été condamné à une amende de 1 000 euros avec sursis pour recel de violation du secret professionnel et atteinte au secret des correspondances. Les deux prévenus ont été condamnés solidairement à verser un euro de dommages et intérêts à Christine Dupont de Ligonnès.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.