Séparatisme : les réponses du gouvernement au meurtre de Samuel Paty

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Durée de la vidéo : 2 min.
Séparatisme : les réponses du gouvernement au meurtre de Samuel Paty
France 2
Article rédigé par
A. Bard, A. Jacquet, M. Anglade, J-M. Perroux - France 2
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En réponse au meurtre du professeur Samuel Paty, le gouvernement a créé deux nouveaux délits dans sa loi contre les séparatismes.

Le nom et l'adresse du collège de Samuel Paty avaient été diffusés sur Facebook. Le professeur assassiné avait d'abord été jeté en pâture sur Internet. Son assassinat et les menaces dont il a fait l'objet ont amené le gouvernement à compléter le projet de loi contre le séparatisme. Le texte, appelé aujourd'hui "loi confortant les principes républicains", prévoit de lutter contre la haine en ligne. Un nouveau délit pourrait être créé : celui de la mise en danger de la vie d'autrui pour divulgation d'informations personnelles. 

Projet de loi en cours d'examen au Conseil d'État

Ce nouveau délit serait passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Les cyberdélinquants incitant à la haine pourraient être jugés en comparution immédiate. Le texte prévoit aussi de condamner l'intimidation d'agents publics. S'en prendre à un agent public pour motif religieux ou conviction idéologique serait passible d'emprisonnement. Le projet de loi est en cours d'examen au Conseil d'État. 

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