Révision de la Constitution, moyens renforcés pour la sécurité... Les mesures annoncées par Hollande devant le Congrès

Trois jours après les attentats de Paris, François Hollande s'est exprimé devant les parlementaires réunis en Congrès, lundi 16 novembre, à Versailles (Yvelines). Le président de la République a fait plusieurs annonces durant son discours. Révision de la Constitution, moyens renforcés pour la police, la justice et la défense, mise en place d'une coalition internationale : francetv info vous résume les principales. 

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Des rendez-vous diplomatiques pour une coalition internationale 

Une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU. Après un hommage aux victimes, François Hollande a indiqué avoir demandé une réunion aux Nations unies "dans les meilleurs délais". Objectif : "Adopter une résolution marquant cette volonté commune de lutter contre le terrorisme." Il en a profité pour préciser que la France intensifierait également ses opérations en Syrie contre le groupe Etat islamique (EI).

Il ne s’agit pas de contenir, mais de détruire cette organisation.

Une rencontre avec Obama et Poutine. Le chef de l'Etat a insisté sur la nécessité d'"unir nos forces" contre le terrorisme. Il souhaite rencontrer ses homologues américains et russes afin d'aborder la question de "la création d'une seule et unique coalition". 

La solidarité en Europe. François Hollande a également demandé au ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, de saisir, "dès demain", ses homologues européens au titre de l’article 42.7 du traité de l’Union. Ce dernier établit le principe de solidarité au sein de l'Union européenne. Il "prévoit que lorsqu'un Etat est agressé, tous les Etats-membres doivent lui apporter soutien". 

Un arsenal juridique renforcé

Vers une prolongation de l'état d'urgence. Mercredi, le Parlement sera saisi d'un projet de loi "prolongeant l'état d'urgence pour trois mois", a annoncé François Hollande. Cette mesure ne doit normalement pas dépasser 12 jours.

Hollande veut une réforme de la Constitution. Le président de la République a aussi prôné une révision de la Constitution sur les articles 16 et 36, lesquels portent respectivement sur les pleins pouvoirs et l'état de siège. "Ils ne sont pas adaptés à la situation que nous rencontrons", a-t-il tranché. Il s'agit de "disposer d'un outil approprié pour prendre des mesures exceptionnelles sans compromettre l'exercice des libertés publiques" et ainsi mieux gérer l'état de crise. François Hollande souhaite une adoption de cette révision "dans les meilleurs délais". 

Dans la soirée, une source gouvernementale a précisé que cette révision "créera un régime civil d'état de crise, permettant de mettre en œuvre des mesures exceptionnelles, n'apportant à l'exercice des libertés publiques que les restrictions strictement nécessaires à la garantie de la sécurité nationale".

Des possibilités élargies pour la déchéance de nationalité. François Hollande a également repris une proposition défendue par la droite. Le président souhaite "pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité". Auparavant, seuls pouvaient être déchus de leur nationalité les binationaux ayant acquis la nationalité française.

Un visa et des assignations à résidence pour les Français revenant de Syrie. L'exécutif veut que les Français revenant de Syrie ou d'Irak puissent se voir imposer "des conditions de surveillance draconiennes à leur retour", comme une "assignation à résidence". Le gouvernement veut également que ces Français, potentiellement impliqués dans "des filières jihadistes syro-irakiennes", soient de toute façon soumis au préalable à un "visa de retour" pour revenir sur le sol national.

Des moyens supplémentaires pour la police et la justice

Des créations de postes dans la justice et la police. Pour mieux lutter contre le terrorisme et sécuriser le pays, François Hollande a annoncé la création de 5 000 postes de policiers et gendarmes d’ici à deux ans. Cet "effort considérable" portera le total à 10 000 créations sur le quinquennat. Par ailleurs, 2 500 postes seront créés au sein de la justice et 1 000 pour les douaniers.

Une sanctuarisation de la défense. François Hollande a, enfin, annoncé la suspension de toutes les réductions d'effectifs prévues dans les armées, et ce jusqu'en 2019. Une mesure résumée par cette formule : 

Le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité.