Récit Procès du 13-Novembre : comment le monde judiciaire s'est mobilisé pour "reprendre le dessus sur cette nuit d’horreur"

Il faut imaginer la foule, les cordons de sécurité, la forêt de micros et de caméras, le brouhaha, les visages tendus, la pression des jours d'ouverture de procès. Le mercredi 8 septembre, ce ne sont pas des assises ordinaires qui débuteront au palais de justice de l'île de la Cité, à Paris. Certains parlent même du "procès du siècle". Six ans après les attentats du 13 novembre 2015 au Stade de France et dans la capitale, 20 accusés, dont Salah Abdeslam, désigné comme l'un des membres des commandos, vont être jugés pendant plus de huit mois. Au cœur de l'été, le calme règne encore aux abords de la salle d'audience flambant neuve. Julien Quéré organise la visite. Depuis son arrivée au cabinet de la première présidence de la cour d'appel de Paris il y a un an et demi, ce jeune magistrat n'a "pas passé une journée sans travailler sur 'le 13'".

Ce bloc de bois et de lumière, conçu spécifiquement par l'architecte Béatrice Mouton pour le procès du 13-Novembre, est symboliquement posé au cœur de la salle des pas perdus, traditionnel lieu de passage et de rencontres au sein d'un tribunal. La beauté des lieux contraste avec les faits qui vont y être disséqués : 130 morts et plusieurs centaines de blessés, au nom de la terreur et du groupe Etat islamique. Ce projet architectural est la première pierre posée par l'institution judiciaire pour tenter de réparer le traumatisme d'un pays entier. Il a vocation à être éphémère et sera démonté à l'horizon 2023.

Des revêtements clairs ont été choisis pour "un aménagement intérieur apaisé", peut-on lire sur le site du ministère de la Justice. De son côté, le cabinet d'architecture dit avoir travaillé à offrir "une image rassurante et sereine". De fait, une certaine douceur se dégage à mesure que l'on progresse dans les rangées de cette salle aux allures d'église moderne, avec ses 550 places et ses 750 m2. Une véritable régie, comme dans un cinéma, surplombe l'espace pour filmer et retransmettre les débats, enregistrés pour l'histoire. "C'est important, dans une société démocratique, de montrer que c'est le droit qui va reprendre le dessus sur cette nuit d'horreur. On y répond par une belle salle d’audience dans un vrai lieu de justice où les droits des victimes et des accusés sont préservés", analyse Julien Quéré .

Les leçons du procès des attentats de janvier 2015

Un comité interministériel (Justice et Intérieur) a piloté le chantier depuis octobre 2019 et six groupes de travail ont été mis sur pied pour plancher sur tous les sujets à anticiper, de la taille des micros aux portiques de sécurité en passant par le transport des accusés, l'accueil des parties civiles et la retransmission des débats. Résultat : 300 à 400 réunions, avec "l'exigence", pour le monde judiciaire, "d'être au rendez-vous" de ce procès aux enjeux multiples.

"J'ai la sensation que, depuis deux ans, tout le monde a été à la hauteur des enjeux et a rempli sa mission pour cet intérêt commun, réussir ce procès."

Julien Quéré, magistrat à la cour d'appel de Paris

à franceinfo

L'équipe qui a préparé le procès du 13-Novembre a bénéficié des enseignements de celui des attentats de janvier 2015, qui s'est achevé mi-décembre 2020. Des "retex" (pour "retours d'expérience") ont été organisés par thèmes "pour voir ce qui avait fonctionné et ce qui pouvait être amélioré", explique Régis de Jorna, qui a présidé ce premier grand procès de la vague d'attentats terroristes en France, au tribunal judiciaire de Paris. Parmi les axes d'amélioration évoqués, la longueur des journées d'audience. Leur préparation commençait à "4 heures du matin" pour le magistrat, mais aussi à l'aube pour les accusés, le temps du transfert de leur prison vers le box. Un rythme difficile à tenir sur la durée. Décision a donc été prise de démarrer les audiences du 13-Novembre à 12h30.

Autre évolution : l'information des parties civiles. Lors du procès des attentats de janvier 2015, elles avaient été prises de court par la diffusion des images de la tuerie à Charlie Hebdo. Au procès "V13" (pour "vendredi 13"), la projection et la diffusion de documents sensibles, comme l'enregistrement sonore de l'attaque du Bataclan, devraient être mieux anticipées et l'association Paris aide aux victimes veille au grain. Des psychologues ont été recrutés en renfort. Ils seront une quinzaine sur place. "La visite de la salle en amont nous a permis de réajuster le dispositif d'emplacement des psys", souligne la directrice de l'association, Carole Damiani.

Un "marathon" pour le président des assises 

Jean-Louis Péries, président de la cour d'assises composée spécialement pour le futur procès, est à la tête de cet essaim qui s'active depuis plusieurs mois. Ce magistrat de 65 ans a connu le même été studieux que son confrère Régis de Jorna l'année dernière. Les deux hommes se connaissent depuis les bancs de l'Ecole nationale de la magistrature, promotion 1978. Si Jean-Louis Périés est rompu à l'exercice, ce type de dossier n'est pas légion dans une carrière de magistrat. Régis de Jorna avait emporté dans ses valises de vacances les DVD des fichiers numérisés et lu l'intégralité des 171 tomes par "thèmes et recoupements : l'enquête policière, la téléphonie, les preuves matérielles, les expertises...". A titre de comparaison, le dossier des attentats du 13-Novembre compte 542 tomes, soit 53 mètres linéaires mis bout à bout.

Le résumé du dossier effectué par le président et lu à l'ouverture des débats s'avère ici une véritable gageure. Régis de Jorna se souvient de "ce premier contact avec la salle d'audience" gâché par une fâcheuse "fausse note", une erreur de "copié-collé" dans le prénom du dessinateur Charb, qui a éclipsé tout le reste. "Il faut rester concentré, comme un sportif avant la compétition", résume le chef du pôle assises de la cour d'appel de Paris. 

"Il y a une charge symbolique très importante à laquelle le président d'audience doit faire très attention. C'est beaucoup de stress, d'attente, et d'émotion."

Régis de Jorna, président de la cour d'assises du procès des attentats de janvier 2015

à franceinfo

Jean-Louis Péries, qui a bénéficié de dix-huit mois de préparation, n'est pas seul pour préparer et affronter "ce marathon". A ses côtés, quatre magistrats professionnels, dont les chevronnées Frédérique Aline et Xavière Siméoni, première et deuxième assesseures. Un savant équilibre entre la part donnée à la voix des parties civiles, dont environ 300 devraient venir témoigner sur les 1 800 constituées, et à celle des accusés et de leur défense. 

"C'est une équipe d'une compétence et d'une expérience rares", observe-t-on à la Cour d'appel. Les représentants du Parquet national antiterroriste sont eux aussi des professionnels aguerris : Camille Hennetier, Nicolas Le Bris, qui étaient de permanence le soir des attentats, et Nicolas Braconnay "connaissent le dossier par cœur", note une source judiciaire. Eux aussi ont été déchargés d'audience pour se concentrer depuis un an sur la préparation du procès. 

Un travail d'équipe pour les avocats des parties civiles

Du côté des 300 avocats des parties civiles, un véritable travail d'équipe s'est mis en place. Objectif : mutualiser les connaissances sur le dossier et éviter de multiplier les questions pendant les débats, comme cela avait été le cas pour le procès des attentats de janvier 2015. "Si on arrive chacun avec nos questions et qu'on se succède sans aucune concertation, le procès sera inaudible et le planning ne sera pas tenu", relève Frédérique Giffard, qui représente une quinzaine de victimes.

Un espace sécurisé numérique a été créé par l'Ordre des avocats pour leur permettre d'échanger et de partager des documents. Des groupes de travail se sont réparti les thèmes à creuser, en fonction des attentes de leurs clients : "Les accusés, la radicalisation, le rôle des services de renseignement dans la prévention de ces attentats, les séquelles physiques et psychiques des victimes...", liste Frédéric Bibal, dont le cabinet représente une cinquantaine de personnes parmi les parties civiles.

Certains petits cabinets, eux, ont décidé de se regrouper pour se relayer pendant les huit mois d'audience. Clémence Witt, qui représente deux familles espagnoles, travaillera ainsi avec Jeanne Sulzer, une consœur familière des procès de crimes de masse dont s'occupent des juridictions pénales internationales. Alors que ces cours peuvent prononcer des réparations collectives, en France, le volet indemnisation est désormais réglé en marge du procès pénal pour les victimes de terrorisme, notamment via le Fonds de garantie. Cette réforme "ôte aux avocats de la partie civile une partie de leur rôle. Du coup, on a beaucoup réfléchi à notre mission. Il va surtout falloir faire de la pédagogie pour permettre à nos clients de comprendre les faits, le contexte des attaques, le profils des accusés", détaillent les pénalistes. Elles regrettent l'impréparation de la justice française sur un point : la traduction des débats pour les victimes étrangères, qui seront une centaine. Des arbitrages sont en cours à ce sujet. 

La mission complexe des avocats de la défense 

Autre sujet sur la table de la Chancellerie : la possibilité, pour les avocats de la défense, de bénéficier d'une journée complète d'aide juridictionnelle (AJ). "C'est une utopie de penser qu'on va faire autre chose de notre journée en commençant à 12h30", relève Léa Dordilly, l'avocate de l'Algérien Adel Haddadi, qui est suspecté d'avoir voulu participer aux attentats. A la différence des consœurs et confrères représentant les parties civiles, qui perçoivent autant d'AJ que de clients, les conseils en défense doivent partager ce maigre butin (272 euros bruts par demi-journée) à deux ou trois avocats pour un seul accusé. De plus, leur présence quotidienne est requise à l'audience. C'est sans compter le travail préparatoire, plus long et individuel que pour les parties civiles. 

Comme Léa Dordilly, ex-secrétaire de la Conférence (avocats commis d'office qui assurent la défense pénale d'urgence dans les affaires criminelles et de terrorisme), la majorité des avocats de la défense travaillent depuis cinq ans "sur des dossiers liés à l'Etat islamique" et maîtrisent bien les différentes "pièces du puzzle". Une mission complexe, "pro bono" (à titre volontaire et gratuit), résume Raphaël Kempf, qui défend Yassine Atar, soupçonné d'avoir détenu une clé de la planque bruxelloise où s'est réfugié Salah Abdeslam après les attentats et où ont été fabriquées les ceintures explosives utilisées à Paris.

"Participer à ce procès, c'est aller au bout d'une ère, conclure un chapitre de l'histoire, en espérant que ce soit une conclusion."

Léa Dordilly, avocate de l'accusé Adel Haddadi

à franceinfo

Certains ont passé l'été à éplucher le dossier avec "l'angoisse de louper" le détail important. D'autres se sont préparés émotionnellement en lisant les livres écrits par des victimes et en visionnant les documentaires réalisés sur le sujet. Sans aucune illusion sur le tsunami qui les attend : "On a beau se préparer, on naviguera tous à vue."