L'état d'urgence pourra être prononcé pour six mois, selon la révision constitutionnelle

"Le Monde" révèle, mercredi, les grandes lignes de la révision constitutionnelle. Elle prévoit notamment une modification de l'état d'urgence.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, le Premier ministre, Manuel Valls, le président de la République, François Hollande, et le président de l\'Assemblée nationale, Claude Bartolone, à Versailles, le 16 novembre 2015.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, le Premier ministre, Manuel Valls, le président de la République, François Hollande, et le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, à Versailles, le 16 novembre 2015. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Après les réponses sécuritaires, les réponses politiques aux attentats de Paris. Le court texte de la révision constitutionnelle a été transmis pour avis consultatif au Conseil d'Etat mardi, rapporte Le Monde (article payant), mercredi 2 décembre. François Hollande a d'abord consulté le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, précise le quotidien.

La révision constitutionnelle vise à modifier la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence. "Il importait de solidifier le régime juridique de l’état d’urgence et de lui donner un soubassement constitutionnel", détaille Le Monde. Concrètement, l'état d'urgence pourra être prononcé pour six mois. Le processus devrait rester le même : un décret présidentiel, validé ensuite, pour une durée déterminée, par le Parlement.

L'extension de la déchéance de nationalité à l'étude

Par ailleurs, le texte de révision constitutionnelle précise les modalités de sortie de l'état d'urgence. "L’idée est d’introduire des périodes de sortie progressive selon les situations", assure Matignon. Il s'agirait d'instaurer une sorte d'état d'urgence transitoire pour les personnes surveillées, "sans nouvelles perquisitions administratives, ni assignations à résidence, mais avec des pouvoirs de police qui resteront valides pendant un temps", précise Le Monde.

Enfin, la question de la déchéance de la nationalité pourrait figurer dans la révision constitutionnelle. Cette procédure est déjà possible pour les binationaux naturalisés français. Elle pourrait être étendue aux binationaux nés français. Reste à savoir si cela doit figurer dans la Constitution. Une loi pourrait suffire. Le Conseil d'Etat est amené à s'exprimer sur ce point.