État d’urgence : des dérives dans les assignations à résidence ?

Depuis novembre 2015, 715 personnes ont été assignées à résidence. France 3 a cherché à savoir s’il y avait eu des dérives.

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Cet ancien assigné à résidence préfère témoigner anonymement. Il se dit toujours traumatisé par la perquisition administrative subie en 2015 : "Ils ont cassé la porte et après, quand j’ai ouvert les yeux, j’avais un pistolet braqué sur moi. Ils m’ont dit ‘C’est l’état d’urgence, c’est une perquisition administrative’", explique cet homme.

Soupçonné d’entretenir des liens avec une organisation jihadiste, il est assigné à résidence. "Je n’ai jamais eu de problème avec la police, mon casier judiciaire est vierge, je pointais au commissariat une fois par jour, à 18 heures, et de 20 heures à 6 heures du matin je ne pouvais pas sortir de la maison, c’était l’enfer", témoigne-t-il.

Des informations invérifiables

Quinze jours après le début de cette mesure, il est victime d’un AVC. Rapidement, la justice décide d’annuler son assignation, faute de preuves ou d’éléments probants. Un cas qui ne serait pas isolé. Selon son avocat, beaucoup des assignations à résidence reposeraient sur des notes blanches, ces fiches de police émises par les services de renseignement.

"La plupart du temps, ce que l’on voit sur ces notes, c’est l’origine et la pratique religieuse, ce sont des informations discriminatoires, qui ne peuvent pas être vérifiées. C’est toute la problématique. L’État prétend que cette personne est liée à une menace terroriste, mais ne peut pas le démontrer", explique Arié Alimi, avocat, membre de la Ligue des droits de l’Homme.

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L\'état d\'urgence permet au ministère de l\'Intérieur de décider d\'une assignation à résidence.
L'état d'urgence permet au ministère de l'Intérieur de décider d'une assignation à résidence. (FIREHORSE / VETTA / GETTY IMAGES)