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Déchéance de nationalité : le Sénat complique la réforme

Publié le 23/03/2016 11:50

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franceinfo

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Après les attentats de Paris, le gouvernement a proposé de réformer la Constitution. Une réforme qui bute sur la question de la déchéance de la nationalité. Les sénateurs s'y opposent en l'état ce mardi 22 mars.

La réforme de la Constitution semble compromise. C'est dans un climat tendu que les sénateurs ont voté la révision constitutionnelle ce mardi dans une version différente de celle adoptée par les députés. Or, sans accord entre les deux chambres, le texte ne peut pas être présenté en Congrès. Le Premier ministre Manuel Valls veut encore croire au dialogue.

Trois scénarios encore possibles

Alors que l'Assemblée nationale veut étendre la déchéance de nationalité à tous les Français, le Sénat veut la réserver aux binationaux. La droite plaide avant tout pour une perpétuité réelle à l'égard des terroristes.

Désormais, trois scénarios sont possibles : soit la navette entre le Sénat et l'Assemblée est engagée au risque de s'éterniser, soit le Congrès s'exprime sur le seul article 1 concernant l'état d'urgence, soit l'ensemble du projet est totalement abandonné. À sa demande, Gérard Larcher sera reçu mercredi par le chef de l'État puis jeudi ce sera au tour de Claude Bartolone. Des réunions stratégiques qui devraient sceller le sort de cette réforme.