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Déchéance de nationalité : ce que va changer l'extension de la mesure actuelle

Publié le 23/12/2015 20:32

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Déchéance de nationalité : ce que va changer l'extension de la mesure actuelle Déchéance de nationalité : ce que va changer l'extension de la mesure actuelle (France 2)

franceinfo

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Etendre la déchéance de nationalité aux personnes nées en France : pour qui ? Pour quoi ? Et pourquoi cette mesure fait-elle autant débat ? Réponses avec France 2.

François Hollande vient d'annoncer l'extension de la déchéance de nationalité. Car jusqu'à présent, la déchéance ne concernait que les binationaux. C'est-à-dire les personnes qui ont à la fois un passeport français et un passeport étranger. Il est interdit de rendre apatride. Que dit la loi actuelle ? Elle ne concerne que les naturalisés, ceux qui sont devenus Français. Et elle s'applique pour les faits qui remontent à moins de 10 ans, 15 s'il est question de terrorisme. En pratique, la déchéance est rare : une vingtaine de cas depuis 1990.

Utile ou pas ?

Que changera la réforme ? Elle s'appliquerait aussi aux personnes nées en France. Alors, ce texte est-il utile ? Sur ce point, les juristes sont divisés. "Ça va s'adresser à une poignée de personnes, qui pour certaines seront prêtes à mourir", pense Me William Bourdon, avocat au barreau de Paris. Les expulsions sont, elles, de plus en plus pratiquées. La dernière, c'était en septembre, vers le Maroc.