Constitution : la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France fait débat

Le 23 décembre sera présentée la réforme de la Constitution. Le droit du sol pourrait être remis en cause. France 3 fait le point.

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Trois jours après les attentats du 13 novembre, à Versailles, le président avait donné sa feuille de route pour lutter contre le terrorisme. Depuis, il a précisé ses orientations. Aujourd'hui, on peut enlever la nationalité française à des personnes nées à l'étranger, dès lors qu'elles ont une double nationalité. François Hollande veut aller plus loin. Il veut inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux engagés dans le jihadisme même s'ils sont nés en France.

"C'est grave"

Dans les rangs de la majorité, la question est loin d'être réglée. Selon certains députés socialistes, l'exécutif s'apprête à valider une proposition du Front national qui remet en cause le droit du sol. "C'est grave de remettre en cause le droit du sol", affirme pour sa part Pouria Amirshahi, député PS. Le gouvernement a saisi le Conseil d'État. Il doit rendre son avis avant le 23 décembre, date à laquelle sera présenté en Conseil des ministres le texte sur la réforme de la Constitution.

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François Hollande, lors d\'une conférence de presse, à Bruxelles (Belgique), le 29 novembre 2015.
François Hollande, lors d'une conférence de presse, à Bruxelles (Belgique), le 29 novembre 2015. (THIERRY CHARLIER / AFP)