Déchéance de nationalité : le Sénat retoque le texte

Trois jours après les attentats, le 16 novembre 2015, François Hollande avait affirmé son intention d’inscrire la déchéance de nationalité à la Constitution. Mais le vote du Sénat rend la chose quasi impossible. Ce jeudi 17 mars, le Sénat a adopté l’amendement 14 qui réintroduit la binationalité alors que les députés avaient étendu la déchéance à l’ensemble des Français condamnés pour terrorisme. Les deux positions sont donc irréconciliables.

Un texte adopté à l’identique

Pour permettre une révision constitutionnelle, il faut que les deux chambres votent le texte de manière identique à la virgule près. Le Sénat a sans doute hypothéqué définitivement le choix présidentiel d’inscrire la déchéance de nationalité à la Constitution. François Hollande voulait en faire un symbole, mais, ce soir, il a échoué.