Déchéance de nationalité : le Sénat retoque le texte

Ce revers était attendu au regard de l’opposition des sénateurs à cette mesure. Le Grand Soir 3 revient sur le récit de la journée.

FRANCE 3

Trois jours après les attentats, le 16 novembre 2015, François Hollande avait affirmé son intention d’inscrire la déchéance de nationalité à la Constitution. Mais le vote du Sénat rend la chose quasi impossible. Ce jeudi 17 mars, le Sénat a adopté l’amendement 14 qui réintroduit la binationalité alors que les députés avaient étendu la déchéance à l’ensemble des Français condamnés pour terrorisme. Les deux positions sont donc irréconciliables.

Un texte adopté à l’identique

Pour permettre une révision constitutionnelle, il faut que les deux chambres votent le texte de manière identique à la virgule près. Le Sénat a sans doute hypothéqué définitivement le choix présidentiel d’inscrire la déchéance de nationalité à la Constitution. François Hollande voulait en faire un symbole, mais, ce soir, il a échoué.

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La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, mercredi 1er juin 2016, un amendement supprimant les 35 heures.
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, mercredi 1er juin 2016, un amendement supprimant les 35 heures. (JOEL SAGET / AFP)