Attentat de Nice : députés et sénateurs s'accordent sur une prolongation de six mois de l'état d'urgence

Le compromis doit désormais être soumis jeudi aux deux chambres pour un vote définitif. 

A l\'Assemblée nationale, à Paris, le 19 juillet 2016.
A l'Assemblée nationale, à Paris, le 19 juillet 2016. (IRINA KALASHNIKOVA / SPUTNIK / AFP)

Près d'une semaine après l'attentat de Nice (Alpes-Maritimes), le Parlement s'est accordé sur une prolongation de six mois de l'état d'urgence, mercredi 20 juillet. A la suite de l'adoption du texte par le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie mercredi soir et un accord a été trouvé quelques heures plus tard, ont annoncé des élus qui ont participé à cette commission.

Le compromis doit être soumis aux deux chambres pour un vote définitif. Il doit être entériné en séance par l'Assemblée jeudi midi, puis par le Sénat dans l'après-midi, ce qui devrait être une simple formalité.

"Quelques dispositions techniques"

"Nous avons grâce aux initiatives du Sénat considérablement renforcé les pouvoirs de l'état d'urgence et aussi la répression du terrorisme", s'est réjoui le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR).

Pour le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée Pascal Popelin ce sont "surtout quelques dispositions techniques" qui ont été ajoutées par la CMP au texte voté à l'Assemblée. "Il y avait beaucoup de tactique de la droite au Sénat qui voulait montrer qu'elle était ferme", a-t-il dit.

Interdiction des rassemblements pas assez sécurisés

Les députés ont accepté des amendements des sénateurs interdisant les rassemblements dont la sécurité ne serait pas assurée, et facilitant la fermeture des lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence. Il s'agit du renforcement de mesures déjà existantes et utilisées.

Ils ont également retenu l'automaticité de la peine complémentaire d'interdiction de territoire français pour les personnes étrangères condamnées pour terrorisme et l'interdiction de la semi-liberté pour les celles condamnées en rapport avec le terrorisme.

Pas de rétention de sûreté pour les condamnés à un crime terroriste

Les députés ont en refusé l'application du régime de la rétention de sûreté et de la surveillance de sûreté aux personnes condamnées pour un crime terroriste que voulaient les sénateurs.

Les sénateurs ont également renoncé à la création d'un délit de séjour sur un théâtre d'opérations terroristes extérieures au profit d'un renforcement de la dernière loi antiterroriste, adoptée en juin.