Attentat de Nice : 2 200 personnes reconnues parties civiles au procès

Les policiers primo-intervenants sur les lieux du drame, ainsi que les enfants en gestation de victimes de l'attentat ont été reconnus parties civiles.
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Radio France
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L'extérieur du palais de justice de Paris lors du début du procès de l'attentat de Nice le 5 septembre 2022. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS)

La cour d'assises spéciale de Paris a reconnu 2 200 personnes comme parties civiles au procès de l'attentat de Nice, après examen de la recevabilité de près de 2 600 dossiers. 337 parties civiles ont été déclarées irrecevables. L'un des enjeux de cette reconnaissance du statut de partie civile est notamment l'ouverture à d'éventuelles indemnisations pour les préjudices subis. La cour d'assises spéciale de Paris considère recevable la constitution de parties civile pour les policiers nationaux et municipaux "primo-intervenants", qui ont "poursuivi ou tenté de poursuivre le camion lors de sa progression, qui l'ont encerclé, qui ont participé à la neutralisation" du terroriste "ou à la sécurisation immédiate du périmètre."

"C'est une décision extrêmement satisfaisante", déclare à franceinfo Virginie Leroy, avocate de 112 parties civiles et de l'association "Promenade des anges", car la cour d'appel a retenu "le périmètre de l'exposition au danger", et non celui de la trajectoire du camion pour déterminer la recevabilité des parties civiles "ce qui permet une appréhension précise, individuelle de chaque victime", selon l'avocate.

Une décision "juste" et pleine "d'humanité"

Concernant les victimes indirectes, les enfants en gestation au moment de l'attentat "justifiant d'un préjudice particulier résultant de l'atteinte portée à leurs parents au moment de l'attentat" vont être déclarés recevables en leur constitution de partie civile. Une décision "juste" et pleine "d'humanité", souligne Virginie Leroy, car "il ne fallait pas laisser de côté la douleur de ces femmes et de leur enfant à naître". En revanche, la cour a déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles des enfants conçus après les faits.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) contestait la recevabilité de 224 parties civiles, dont certaines étaient sur la plage ou une terrasse et ne se trouvaient pas sur la trajectoire exacte du camion, ou encore certains primo-intervenants, des personnes arrivées sur la Promenade des Anglais juste après son passage pour essayer d'aider les victimes et qui sont restées traumatisées par ce qu'elles y ont vu. Le Pnat avait aussi réclamé des précisions ou des justificatifs concernant 369 autres.

Le 14 juillet 2016, 25 000 personnes étaient rassemblées sur la Promenade des Anglais quand Mohamed Lahouaiej Bouhlel a foncé sur la foule avec un camion. Il a tué 86 personnes, en a blessées plus de 300 et traumatisées plus de 3 000, avant d'être abattu par les forces de l'ordre. Huit personnes ont été jugées pour son crime entre septembre et décembre 2022. Elles ont été condamnées à des peines allant de deux à dix-huit ans de prison. Les deux principaux accusés ont fait appel du verdict.

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