Mort sur la route après un pot bien arrosé : accident du travail

En décembre 2003, Aurélien Fréry, un jeune paysagiste, se tue au volant de sa voiture à Vaulx-en-Velin. Le jeune homme, qui venait de participer au repas de Noël bien arrosé de son entreprise, conduisait sans ceinture de sécurité et avec un taux d’alcoolémie de 1,9g par litre de sang.

Considérant qu’un pot dans l’entreprise ne relève plus de la vie professionnelle mais de la vie privée, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon ne donne pas suite. Jugé en correctionnelle, le patron de l’entreprise est relaxé. Mais les parents d’Aurélien font appel. Et l’arrêt que vient de rendre la cour d’appel de Lyon prend le contrepied de la décision de première instance.

La cour reconnaît l’accident du travail. Plus exactement l’accident de trajet. CVar, quelque soit le caractère obligatoire ou facultatif d’un pot d’entreprise, le trajet de retour au domicile reste couvert. A fortiori parce que l’accident s’est produit sur le trajet habituel du salarié, entre son lieu de travail et son domicile.

L’arrêt de la cour d’appel pourrait faire jurisprudence.

Gilles Halais (avec agences)