En quoi consiste le fichier national des auteurs d'infractions sexuelles ?

Sur le plateau du 20 heures de France 2, le journaliste Dominique Verdeilhan nous explique comment le fichier des auteurs d'infractions sexuelles est mis en place.

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Le suspect du meurtre d'Angélique Six avait déjà été condamné pour viol sous la menace d'une arme. Il était inscrit au fichier des auteurs d'infractions sexuelles. Comment fonctionne ce fichier et qui peut y être inscrit ? "Aujourd'hui, il y a 78 200 personnes inscrites dans ce fichier. Cela concerne des personnes qui ont été condamnées, définitivement ou non, ainsi que des personnes mises en examen. Il faut simplement que la peine encourue soit supérieure à cinq ans. La durée de l'inscription sur ce fichier, selon la gravité des faits, est de 20 ou 30 ans", explique le journaliste Dominique Verdeilhan.

Des vérifications annuelles

Quelles sont les obligations des personnes qui se trouvent sur ce fichier des auteurs d'infractions sexuelles ? "Ils doivent indiquer leur changement d'adresse dans les quinze jours, à la police ou à la gendarmerie. Ils doivent également justifier de leur adresse tous les ans au moins", précise le journaliste.

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Photo non datée de David Ramault, l'homme qui a avoué avoir tué Angélique, 13 ans, retrouvée morte le 29 avril 2018 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord). (FRANCE 2)