Mariage annulé : pas d'inscription à l'état-civil

La cour d'appel de Douai a prononcé la suspension de l'inscription de l'annulation de mariage à l'état-civil. Autrement dit, ce nouvel épisode ne touche pas au fond du dossier à savoir l'annulation elle-même du mariage, mais concerne plutôt la forme : l'annulation ne pourra simplement plus être inscrite à l'état-civil.

C'est le 22 septembre que sera examiné sur le fond l'appel du parquet concernant cette annulation.
_ La quasi volte-face de la justice s'est produite après que cette annulation a été rendue publique, provoquant un tollé presque unanime dans les milieux politiques et associatifs. Ces derniers se sont saisis du sujet pour fustiger (en résumé) la soumission de la femme à l'Islam, et des pratiques d'un autre âge. En oubliant au passage deux points importants, à savoir qu'une décision de justice est (en principe) habituellement incontestable, mais surtout que les deux parties avaient donné leur accord pour que le mariage soit - de fait - annulé.

La cour avait prononcé dans un premier temps "l'arrêt de l'exécution provisoire" de l'annulation, estimant qu'elle risquait de "causer un préjudice irréparable,
tant pour les deux parties que pour l'ordre public" et aurait été "à l'origine
de conséquences manifestement excessives puisqu'elle permettrait aux deux
parties de contracter un nouveau mariage qui risquerait dès lors d'être annulé".

Ce mariage avait eu lieu en juillet 2006, et le tribunal de Lille avait annulé l'union le 1er avril dernier, à la suite d'une plainte du mari "pour erreur sur les qualités essentielles" de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité.

Matteu Maestracci avec agences