Lourdes amendes pour les viticulteurs qui avaient trop chaptalisé
Rajouter du sucre dans le moût de vin, c'est autorisé en France ; mais dans la limite du raisonnable. La chaptalisation - c'est son nom - est strictement réglementée. Alors, quand des viticulteurs se font prendre la main dans le sac, ils le paient au prix fort.
Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône l'a rappelé aujourd'hui, en rendant son jugement dans le procès des 52 viticulteurs, qui s'était tenu fin janvier.
_ Lors de l'audience, la plupart a reconnu les faits - tout en reconnaissant avoir espéré une dérogation, compte tenu de la météo médiocre de 2004.
Les juges ont eu la main lourde, les condamnant à de fortes amendes, de 1.000 à 20.000 euros, bien au-delà des réquisitions, et à des peines de 12 à 15 mois de prison avec sursis.
“C'est la stupeur”, commente l'avocat de 41 viticulteurs, Me Michel Desilets. “Ces peines sont ressenties comme éliminatoires: certains exploitants n'ont pas vendu leur vin depuis deux ans et mangent grâce au salaire de leur épouse, ces amendes peuvent les pousser à mettre la clef sous la porte”.
_ Certains d'entre eux ont manifesté leur intention de faire appel.
Principaux condamnés, les intermédiaires qui achetaient le sucre au noir dans les supermarchés. Un an de prison et 35.000 euros d'amende pour l'un, six mois avec sursis et 25.000 euros pour l'autre.
_ Les supermarchés de Rhône-Alpes, qui avaient vendu le sucre sans facture, devront payer 4.000 à 15.000 euros d'amende - un montant inférieur, lui, aux réquisitions.
Guillaume Gaven, avec agences
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