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L’Etat traîne en justice neuf enseignes de distribution

Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora, Système U et Intermarché, les plus grandes chaînes d’hypermarchés, figurent parmi les neuf distributeurs assignés en justice par l’Etat. Les audiences commencent cette semaine devant les tribunaux de commerce. En cause, des pratiques abusives au détriment de leurs fournisseurs…

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Cette procédure, qui vise la quasi-totalité de la grande distribution, est intentée par l’Etat français sur la base de contrôles effectués par la Répression des fraudes (DGCCRF). Des contrôles sur des centaines de contrats liant les enseignes à leurs fournisseurs, et dans lesquels "une dizaine de clauses réputées abusives se répètent", précisait fin octobre le secrétaire d’Etat au Commerce et à la Consommation Hervé Novelli.

Parmi les principales dispositions illégales, l’obligation pour le fournisseur de reprendre les invendus. Ou encore des obligations faites aux fournisseurs mais dont les distributeurs se dispensent eux-mêmes, comme des pénalités de retard ou des baisses de prix exigées en cas de chute des cours des matières premières.

Jusqu'à 2 millions d'euros d'amende par infraction

En lançant ces procédures, le gouvernement fait le constat que sa Loi de modernisation de l’économie (LME) n’a pas suffi à éradiquer toutes les dérives. Même si, depuis l’entrée en vigueur du LME, les distributeurs ont plutôt accepté de jouer le jeu en baissant les prix et en réduisant leurs marges arrière, passées, selon Hervé Novelli, d’environ 32% du prix des produits à 11% environ.

Si ce n’est pas la première fois que l’Etat poursuit des distributeurs - Leclerc a été condamné en octobre en appel à restituer à des fournisseurs plus de 23 millions d'euros (lire ci-dessous) - , il n’avait jamais procédé à un tir groupé de cette ampleur.
_ Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc, Cora, Système U, Intermarché, Castorama et Darty sont assignés devant les tribunaux d'Evry, Bobigny, Créteil, Lille et Meaux. Les premières audiences sont destinées à examiner la recevabilité de la plainte et des pièces présentées. Le débat de fond viendra plus tard.

Avec la LME d’août 2008, qui vise à moraliser les négociations entre centrales d’achat de la grande distribution et fournisseurs, les contrevenants risquent des sanctions plus élevées qu’auparavant (2 millions d’euros par infraction), ainsi qu’une restitution pouvant aller jusqu’à trois fois ce qu’ils ont fait payer en trop à leurs fournisseurs.

Quant aux fournisseurs lésés, il s’agit essentiellement de PME agroalimentaires.

Gilles Halais, avec agences