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Prud'hommes : "d'énormes écarts d'indemnités"

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Prud'hommes : "d'énormes écarts d'indemnités"
Prud'hommes : "d'énormes écarts d'indemnités" Prud'hommes : "d'énormes écarts d'indemnités" (FRANCE 2)
Article rédigé par franceinfo
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France 2 s'intéresse aujourd'hui au conseil de prud'hommes, juridiction chargée de régler les conflits entre les employeurs et les salariés. Décryptage de Margaux Manière.

Nombreux sont les salariés qui assignent l'État en justice. Ils trouvent les délais d'attente aux conseils de prud'hommes bien trop long. Sur le plateau de France 2, la journaliste Margaux Manière nous aide à comprendre les spécificités et les prérogatives du conseil de prud'hommes. "Contrairement aux idées reçues, il n'y a pas d'augmentation des procédures prud'homales en France depuis 2009. Si le chômage augmente, le nombre d'affaires devant les prud'hommes a tendance à baisser. Principale explication : l'entrée en vigueur de la rupture conventionnelle, qui a fait diminuer le nombre de licenciements et donc le nombre de contestations", indique la journaliste.

Un plafond d'indemnités étudié

En revanche, les délais s'allongent. "En moyenne en 2004, la procédure durait un an, en 2013 16 mois, et certaines affaires, avec les appels, peuvent durer six ans. Enfin, le salarié gagne dans près de trois quarts des cas, 71% exactement et en moyenne, il touche 24 000 euros. Or cette moyenne cache des disparités énormes : de 2 500 à 300 000 euros, un argument pour le gouvernement qui veut créer un plafond pour gommer cette écart", conclut Margaux Manière.

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