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Prothèses PIP : le certificateur allemand TUV devra indemniser les victimes

Le tribunal de commerce de Toulon estime que l'entreprise TUV, leader du contrôle qualité, a "manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance".

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France Télévisions
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Une avocate de femmes ayant reçu des implants défectueux PIP montre l'un d'entre eux, à Buenos Aires (Argentine), le 26 août 2013. (DANIEL GARCIA / AFP)

C'est une décision inattendue. Le tribunal de commerce de Toulon (Var) a jugé responsable, au civil, le certificateur allemand TUV dans le scandale des implants mammaires frauduleux PIP, jeudi 14 novembre. Il estime que le leader du contrôle qualité avait "manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance". Le tribunal a ainsi condamné l'entreprise à indemniser "le préjudice des importateurs et des victimes", selon ce jugement exécutoire, lu à l'audience par le président de l'instance.

La décision impose au certificateur allemand de provisionner 3 000 euros par victime, en attendant des expertises individuelles pour chacune d'elles. TUV a annoncé son intention de faire appel. Au total, plus de 300 000 femmes seraient porteuses d'implants PIP dans le monde.

Pour TUV, la société PIP était un "petit client"

Dans cette procédure, six distributeurs (un Bulgare, un Brésilien, un Italien, un Syrien, un Mexicain et un Roumain) réclamaient à l'entreprise 28 millions d'euros. Près de 1 700 porteuses de prothèses, essentiellement sud-américaines mais aussi françaises et anglaises, demandaient 16 000 euros chacune au titre notamment du préjudice moral et d'anxiété, soit environ 25 millions d'euros. Soit, au total, 53 millions d'euros.

Les plaignants estimaient que la fraude n'aurait pu se produire sans des défaillances dans les inspections de TUV, qui, malgré des "pouvoirs étendus" (inspections inopinées, tests d'échantillons, saisie des stocks), n'a jamais vérifié les produits, se contentant d'un contrôle documentaire. Dans sa fraude parfaitement organisée, l'entreprise varoise Poly Implant Prothèses a ainsi aisément pu déjouer ces contrôles, prévenue à l'avance des visites.

La décision a créé la surprise. Au pénal, TUV n'était pas poursuivi, mais était au contraire partie civile dans le procès pour "tromperie aggravée" tenu en correctionnelle à Marseille au printemps, et dont le jugement est attendu le 10 décembre. A Toulon même, le procureur avait exprimé des doutes : "Les victimes doivent être indemnisées, elles le seront, est-ce que c'est ici ?" s'était demandé Nicolas Bessone, tout en soulignant le manque de curiosité de TUV pour ce "petit client"

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