Kerviel : la Cour de cassation confirme les 3 ans de prison, mais annule les dommages et intérêts

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancien trader Jérôme Kerviel contre sa condamnation à trois ans de prison ferme. En revanche, elle a cassé l'arrêt de la cour d'appel le condamnant à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts. 

L\'ancien trader Jérôme Kerviel arrive à Modène (Italie), au cours de sa marche entre Rome à Paris, mardi 18 mars 2014. 
L'ancien trader Jérôme Kerviel arrive à Modène (Italie), au cours de sa marche entre Rome à Paris, mardi 18 mars 2014.  (GABRIEL BOUYS / AFP)

Il a épuisé toutes les voies de recours et devra donc repasser par la case prison. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 19 mars, le pourvoi de l'ancien trader Jérôme Kerviel contre sa condamnation à trois ans de prison ferme. En revanche, elle a cassé l'arrêt de la Cour d'appel le condamnant à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts. 

La Cour d'appel de Paris avait condamné l'ancien trader pour abus de confiance, pour introduction frauduleuse de données, sur la base des centaines d'opérations fictives passées, ainsi que pour faux et usage de faux, en lien avec plusieurs courriers électroniques falsifiés.

Un nouveau procès se déroulera devant la Cour de l'appel de Versailles (Yvelines) pour d'éventuels dommages et intérêts. Mais selon Europe 1, son ancien employeur, la Société générale, a renoncé à lui réclamer 4,91 milliards d'euros de dommages et intérêts. La banque "devrait donc se contenter de prélever tous les bénéfices que son ancien employé va tirer de la vente des droits de son histoire. Des montants qui pourraient s'élever à 300 000 euros de droits d'auteur pour son livre et 150 000 euros, au mieux, pour une adaptation au cinéma." Ce qui correspond, estime la radio, à environ 0,001% de la somme initiale.

"C'est une très bonne nouvelle"

Jérôme Kerviel n'était pas présent lors de la lecture de la décision puisque depuis quatre semaines, Jérôme Kerviel a entamé une marche entre Rome et Paris, initiée à l'issue d'une rencontre au Vatican avec le pape François. Entouré de journalistes qui l'accompagnaient ce mercredi matin pour scruter sa réaction, l'ancien trader s'est seulement fendu d'une courte déclaration : "C'est une très bonne nouvelle."

FRANCE 2

Un sentiment partagé par ses avocats. L'un d'eux, David Koubi, a affirmé qu'il s'agissait "d'une victoire absolue". Il a indiqué, au micro d'i-Télé, qu'il allait continuer à se battre avec son client, notamment devant la Cour d'appel de Versailles, où le dossier va être renvoyé pour un nouveau jugement. Ce sera "le procès de la Société générale", a commenté Patrice Spinosi, l'autre avocat de l'ancien trader.

Sans surprise, l'avocat de la Société générale est d'un avis sensiblement différent. "M. Kerviel a perdu son procès, la Société générale a gagné son procès", a déclaré Me Jean Veil. "Nous n'avons pas du tout le sentiment d'avoir si peu que ce soit perdu notre dossier", a ajouté l'avocat.

Une incarcération dans les prochains mois

La condamnation de l'ex-trader sera exécutoire dès que la décision de la Cour de cassation lui sera notifiée, ce qui devrait prendre entre quinze jours et un mois. Il devrait donc être incarcéré d'ici au 19 avril. L'ancien trader ne pourra pas bénéficier d'un aménagement de peine avant son incarcération, cette dernière n'étant ouverte qu'aux personnes condamnées à moins de deux ans d'emprisonnement. "La peine est aujourd'hui exécutoire, nous allons prendre attache au plus tôt avec le parquet" a expliqué Me Patrice Spinosi, pour savoir quand et comment Jérôme Kerviel, 37 ans, devra purger sa peine.