L'expérimentation controversée des cours criminelles étendue à six autres départements

A compter du 1er août, l'Isère, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, le Val-d'Oise, la Guadeloupe et la Guyane expérimenteront ces juridictions qui s'occupent en première instance de crimes auparavant dévolus aux cours d'assises.

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La première audience de la cour criminelle expérimentale à Caen (Calvados), le 5 septembre 2019.  (MAXPPP)

Elles jugent des crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion sans jury populaire. L'expérimentation controversée des cours criminelles départementales a été étendue à six départements supplémentaires, selon un arrêté publié mercredi au Journal officiel. Les nouveaux départements à expérimenter ces cours, à compter du 1er août, sont l'Isère, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, le Val-d'Oise, la Guadeloupe et la Guyane.

L'expérimentation, prévue pour durer trois ans, avait démarré en septembre 2019 dans sept départements (Ardennes, Calvados, Cher, Moselle, Réunion, Seine-Maritime et Yvelines) dans le cadre de la vaste et contestée réforme de la justice. Elle avait déjà été étendue en mars aux départements de l'Hérault et des Pyrénées-Atlantiques.

Désengorger les assises

Ces juridictions composées de cinq magistrats professionnels jugent en première instance des crimes (viols, vols à main armée) auparavant dévolus aux cours d'assises. Le Parlement avait voté en juin l'extension de l'expérimentation jusqu'à 18 départements pour désengorger les assises, perturbées pendant plusieurs mois par une grève massive des avocats contre la réforme des retraites et totalement à l'arrêt pendant le confinement.

Pourfendeur des cours criminelles quand il était encore avocat pénaliste, le nouveau garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a assuré lundi devant des députés qu'il laisserait "faire cette expérimentation" mais qu'il continuerait à se battre "comme un forcené pour que la cour d'assises ne meure pas".

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