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Justice : l'âge du consentement sexuel au cœur d'un procès

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Justice : l'âge du consentement sexuel au cœur d'un procès
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France Télévisions

En direct du Palais de justice de Pontoise (Val-d'Oise), le journaliste Clément Weill-Raynal revient sur le procès qui s'ouvre ce mardi 13 février concernant une affaire de viol présumé d'une fillette de 11 ans, alors que le débat sur l'âge minimal du consentement fait polémique.

Le procès prend une tournure exceptionnelle puisqu'il intervient en plein débat sur l'âge du consentement. "C'est une affaire qui a soulevé une émotion considérable, à juste titre puisqu'il concerne une enfant de 11 ans", explique le journaliste Clément Weill-Raynal en direct du tribunal de Pontoise (Val-d'Oise), "Un projet de loi est d'ailleurs en préparation, il sera présenté en Conseil de ministres le 7 mars", poursuit-il.

Jusqu'à cinq ans de prison pour atteinte sexuelle sur mineur

"Cette nouvelle loi pourrait considérer que, par principe, toute relation avec un mineur de 15 ans est un viol", indique le journaliste, en précisant que "cette loi ne pourra pas être rétroactive dans l'affaire de Sarah, l'affaire qui sera jugée cet après-midi à Pontoise. Le prévenu ne pourra être poursuivi de toute façon que pour atteinte sexuelle sur mineur puisque les faits sont antérieurs." Clément Weill-Raynal estime également que "c'est l'occasion de démentir une idée reçue, c'est-à-dire que dans cette affaire il y aurait un vide juridique et bien, non : le prévenu est tout de même poursuivi pour un délit très grave." Il risque jusqu'à cinq ans de prison.

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