Fraude à la viande de cheval : deux premières mises en examen
Deux personnes ont été
mises en examen dans le nouveau scandale sur la viande de cheval. Les deux
premiers suspects poursuivis dans ce dossier l'ont été pour
"tromperie" et pour "usage de faux de manière habituelle".
"C'est une
circonstance aggravante pour un délit passible de cinq ans
d'emprisonnement" , a expliqué le procureur de la République de Marseille,
Brice Robin. Elles ont été relâchées et placées sous contrôle judiciaire.
Vingt-et-une personnes
au total ont été placées en garde à vue à l'issue d'un coup de filet mené lundi
dans le milieu du négoce de viande en gros du sud de la France. De source
proche du dossier, l'homme présenté comme le cerveau du trafic, qui a été
interpellé à Narbonne, ne devrait être déféré que mercredi devant la juge
d'instruction de Marseille.
De faux documents
Ce sont en tout 200
chevaux qui sont concernés par la fraude organisée par un réseau de maquignons
qui avait recours à quatre vétérinaires et un informaticien des
Alpes-de-Haute-Provence pour réaliser de faux documents de santé.
Les suspects sont
poursuivis pour l'établissement de faux documents administratifs et tromperie
simple, ce qui implique qu'il n'y a pas à ce stade de fraude sanitaire, une
circonstance aggravante.
Plusieurs mois d'enquête
Lors d'une conférence de
presse lundi, le procureur de Marseille, Brice Robin,
a souligné que la justice n'avait aucune preuve, à ce jour, de la dangerosité
sanitaire de la viande.
"Je n'ai pas la
preuve que ces animaux étaient toxiques pour la santé humaine ", a-t-il
dit, précisant qu'il s'agissait d'une fraude aux normes sanitaires et non d'une
fraude sanitaire. L'enquête était menée
depuis plusieurs mois par la section de recherches de gendarmerie de
Montpellier (Hérault), dans le cadre d'une instruction judiciaire dirigée par
le pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Marseille.
L'affaire a débuté fin
2012 par une lettre anonyme adressée à la Direction départementale de la
protection de la population de la préfecture de l'Aude mettant en cause un
marchand de chevaux et propriétaire de boucheries de Narbonne.
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