Chiens mordeurs : la loi montre les crocs

Le texte a été peaufiné par la ministre de l’Intérieur après la mort du petit Aaron, ce bébé de 19 mois massacré par un bâtard de type rottweiler le 24 octobre dernier dans une cité HLM de Bobigny (Seine-Saint-Denis). C’était le troisième décès de l’année après une attaque de chien dangereux.

La principale innovation de ce projet de loi assimile tout chien "mordeur" aux races réputées dangereuses. Même un simple "toutou". A partir du moment où le chien a planté ses crocs, l’article 4 du texte impose au détenteur de l'animal de déclarer l’incident en mairie et de faire procéder à une "évaluation comportementale" de son chien. En cas de manquement, les sanctions vont du placement de l'animal jusqu’à l’euthanasie.

En outre, l’article 1er renforce les pouvoirs du maire qui peut ordonner l’euthanasie d’un animal de catégorie 1 (chien d’attaque) ou 2 (chien de garde ou de défense) si son propriétaire n’a pas suivi de formation adéquate.

L’un des amendements votés en commission propose que soient soumis à cette "évaluation comportementale" tous les chiens "que leur taille rend potentiellement plus dangereux que d’autres (dogues, bergers, dobermans…)". Un autre prévoit que les agents de sécurité qui utilisent un chien dans l’exercice de leur activité suivent une formation spécifique, financée par leur employeur.

Hier à l’Assemblée, Michèle Alliot-Marie a qualifié son texte de "réponse (…) à la fois mesurée et certainement ferme". De son côté, Nicolas Sarkozy, après avoir reçu les parents du petit Aaron, a demandé à la Garde des Sceaux de modifier la loi pour que "l’homicide involontaire causé par un chien dangereux devienne une circonstance aggravante" et que la peine encourue soit désormais portée à 10 ans d’emprisonnement. Cet amendement gouvernemental doit être discuté dans la soirée.