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Centres de rétention: la justice retoque le plan Besson

Le ministre de l'Immigration avait décidé il y a quelques mois de retirer à la Cimade l'exclusivité de la mission d'accompagnement des étrangers dans les centres de rétention. Et de confier cette mission à six associations, sélectionnées par appel d'offre. _ Alors que le nouveau dispositif devait entrer en vigueur ce mardi, les contrats ont été suspendus par le tribunal administratif de Paris.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Un camouflet pour le ministre de l'Immigration. Lui qui voualit mettre fin au monopole de la Cimade en est pour ses frais. Le greffe a faxé cet après-midi aux organisations concernées une ordonnance de suspension de l'exécution des contrats signés par le ministre de l'Immigration le 10 mai dernier. Dans le dispositif qui devait entrer en vigueur mardi, cette mission faisait l'objet de "marchés" répartis entre plusieurs associations.
_ Selon le Tribunal administratif de Paris, les "prestations objets du marché" ne “permettent pas de mettre les étrangers retenus à même d'assurer l'exercice effectif de leurs droits...”

Eric Besson a pris acte de ce jugement. Et dit se donner 48 heures pour prendre “les décisions qui conviennent.”

Le projet était vivement contesté depuis des semaines par les associations et notamment par la Cimade. Selon son président, Patrick Peugeot, “ce que veut avant tout le ministre, c'est mettre dehors la Cimade. Notre mission ne devrait pas donner lieu à un appel d'offres, ce n'est pas un problème d'argent, ce n'est pas de 20 km d'autoroute dont il s'agit, c'est de la défense d'hommes et de femmes...”

De nombreux recours juridiques avaient été engagés.
Et un premier appel d'offre lancé en août, avait déjà été
annulé le 30 octobre par le tribunal administratif qui souhaitait notamment une
meilleure définition des compétences juridiques des candidats.

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