Vidéo Estrosi veut "changer" la loi sur la légitime défense

Christian Estrosi veut "changer" la loi sur la légitime défense. Le vice-président de l'UMP l'a déclaré, mardi 1er octobre sur i-Télé, au moment où un fait divers relance le débat. Lundi soir, le buraliste marseillais placé en garde à vue après avoir tiré au fusil à pompe sur un braqueur a été remis en liberté. Selon le parquet de Marseille (Bouches-du-Rhône), son geste relève de la légitime défense, en l'état des investigations.

Le député-maire de Nice (Alpes-Maritimes) souhaite que la législation française "s'appuie sur la même réglementation qu'il y a en Suisse et en Allemagne, qui prend en compte le degré de violence qu'a subie celui qui a été agressé, c'est-à-dire le commerçant, dans la riposte". En Suisse par exemple, peut être invoqué un "état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque", pour expliquer que le cadre de la légitime défense a été outrepassé.

"Je soutiens une fois de plus moralement le bijoutier niçois"

L'édile niçois a "une fois de plus" apporté son soutien "moralement" au bijoutier de Nice qui a tué, début septembre, l'un de ses agresseurs alors qu'il s'enfuyait. Le commerçant a ouvert le feu avec une arme qu'il détenait de façon illégale. Cet homme de 67 ans a été mis en examen pour "homicide volontaire" et assigné à résidence sous bracelet électronique. 

La légitime défense n'a pas été retenue dans ce cas. Sa reconnaissance - qui permet l'irresponsabilité pénale - est soumise à plusieurs conditions, dont le fait que l'acte de défense était nécessaire, proportionné à l'atteinte, et que la riposte est intervenue au moment de l'agression, et non après.