Au tribunal du Bronx, l'immunité de DSK concentre les débats

Cet avantage diplomatique de l'ex-patron du Fonds monétaire international est apparu comme central lors de la première audience de la procédure civile, à New York. FTVi dresse la liste des arguments des deux parties. 

Les avocats de Nafissatou Diallo (à gauche) et de Dominique Strauss-Kahn (à droite) lors de la première audience de la procédure civile, le 28 mars 2012, à New York. 
Les avocats de Nafissatou Diallo (à gauche) et de Dominique Strauss-Kahn (à droite) lors de la première audience de la procédure civile, le 28 mars 2012, à New York.  (STAN HONDA / AFP)

Elle est l'une des clés de la procédure civile intentée par Nafissatou Diallo contre Dominique Strauss-Kahn pour agression sexuelle. L'immunité "absolue" de l'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI) a alimenté les discussions et orienté les questions du juge Douglas McKeon lors de la première audience de cette procédure, mercredi 28 mars, à New York.

France 2 - Stephan Breitner et Laurent Desbois

Face au juge, un des avocats de DSK a ainsi demandé de classer la plainte pour agression sexuelle, en invoquant cet avantage diplomatique. FTVi dresse la liste des arguments exposés par chacun des deux camps, mercredi.  

• La question centrale de l'immunité : de quoi s'agit-il ? 

Selon les avocats de DSK, l'immunité de leur client en tant que directeur général du FMI est "absolue". Ce dernier en bénéficie même lorsqu'il s'agit d'actes commis à titre personnel. Ils invoquent à ce titre la Convention internationale sur les institutions spécialisées, adoptée par les Nations unies en 1948.

Mais cette même Convention stipule que "les fonctionnaires des institutions spécialisées jouiront de l'immunité de juridiction pour les actes accomplis par eux en leur qualité officielle". De plus, comme le soulignent les avocats de Nafissatou Diallo, les Etats-Unis ne font pas partie de la Convention.

• Qu'a répondu le camp Diallo ?  

La requête de la défense a été balayée par les avocats de la femme de chambre. Selon l'un d'eux, Douglas Wigdor, l'immunité de DSK en tant que directeur général du FMI était strictement limitée à "ses fonctions officielles". L'avocat a encore souligné que DSK n'avait pas cherché à la faire valoir lors de la procédure pénale, aujourd'hui close. 

"DSK n'était pas un diplomate, il avait une immunité limitée" au moment des faits, a renchéri Kenneth Thompson, l'un des défenseurs de Nafissatou Diallo, à l'issue de l'audience.

• Quelle pourrait être la conclusion du juge ? 

Difficile de l'affirmer. Le juge Douglas McKeon devrait rendre sa décision d'ici à deux semaines. Mais sur Twitter, les correspondants de RTL, France Info et Europe 1 à New York doutent qu'il retienne l'immunité de DSK au moment des faits. Pour eux, les questions du magistrat à l'audience en disent long sur sa position.

 

Côté DSK, on se prépare déjà à la suite. William Taylor, un des avocats de l'ancien patron du FMI, n'a pas exclu de faire appel si la décision du juge était défavorable à son client.