Renvoi de Dominique Strauss-Kahn en correctionnelle : "Une décision tout à fait exceptionnelle"

Le fait que les juges d'instruction décident d'aller à l'encontre de la réquisition du parquet est un événement rare, explique l'avocat Bertrand Perier.

Dominique Strauss-Kahn au palais de justice de Paris, le 26 février 2013.
Dominique Strauss-Kahn au palais de justice de Paris, le 26 février 2013. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

Les juges d'instruction lillois chargés de l'affaire du Carlton ont décidé, vendredi 26 juillet, de renvoyer Dominique Strauss-Kahn devant le tribunal correctionnel. DSK pourrait donc être jugé pour "proxénétisme aggravé en réunion" alors que le parquet avait requis un non-lieu, ce qui aurait mis un terme à l'implication de l'ex-directeur du FMI dans cette affaire. Pour comprendre les enjeux de cette décision, Me Bertrand Perier, avocat au barreau de Paris, répond aux questions de francetv info.

Les juges d'instruction de l'affaire du Carlton n'ont pas suivi le parquet et sa réquisition de non-lieu. Est-ce courant ?

Non ce n'est pas courant, c'est une décision tout à fait exceptionnelle. Il existe cependant des précédents comme pour l’affaire Chirac, où la juge Xavière Simeoni, en 2009, n'avait pas suivi le parquet [voir la chronologie de l'affaire par Le Nouvel Observateur], mais cela reste très rare. D’une certaine manière, cela montre l’utilité des juges d’instruction qui ont estimé qu’il existait des charges suffisantes dans ce dossier. C’est quand même un acte d’indépendance fort vis-à-vis du parquet, surtout dans un dossier aussi médiatique.

Dans quel délai Dominique Strauss-Kahn devrait-il être jugé ?

Ce devrait être au cours de l’année 2014. Cela dépend essentiellement de l’encombrement du tribunal correctionnel de Lille, mais il n’y a pas de délais légaux dans ce cas. Ensuite, l’audience devrait durer entre plusieurs jours et plusieurs semaines, vu qu’ils sont une douzaine à être jugés dans ce dossier.

Les juges lillois ont abandonné l’accusation de "proxénétisme en bande organisée" et "d’association de malfaiteurs" pour ne retenir que la charge de "proxénétisme aggravé en réunion". Comment expliquer cette requalification des faits ?

C’est un grand classique. On ouvre souvent une  enquête avec le qualificatif de "bande organisée" car cela permet de faciliter l’instruction des juges. Mais le juge d’instruction garde rarement la bande organisée car c’est très difficile à prouver. Il faut des conditions très strictes d’organisation criminelle de type mafieuse. Les juges ont donc transformé le chef d’accusation par le "proxénétisme en réunion". C’est plus facile à démontrer. Il s’agit de personnes qui commettent des délits ensemble, dans une concomitance de temps.

Quelle voie de recours reste-t-il à Dominique Strauss-Kahn ?

Il n'existe aucune voie de recours contre une décision de renvoi. La chambre de l’instruction [instance qui permet de faire appel contre des décisions de juges d’instruction] n’est pas compétente dans ce cas. Il ne reste plus à DSK qu’à se préparer pour se défendre devant le tribunal correctionnel.

Quels sont les risques pour Dominique Strauss-Kahn d’être condamné ?

Il aura à l’audience l’appui du parquet, ce qui est toujours précieux. En même temps, dans le cas de l’affaire Chirac, les juges ont quand même décidé de condamner l'ancien président, malgré l'appui du parquet. La question centrale reste de savoir si DSK savait qu’il s’agissait de prostituées. Cela reste très difficile à établir. Les débats complets lors de l’audience permettront sans doute d’y voir plus clair. Si DSK est déclaré coupable, il risque une peine maximale de dix ans de prison.