Violences après la mort de Nahel : Eric Dupond-Moretti appelle à une réponse judiciaire ferme, y compris pour les parents

Le ministre de la Justice rappelle dans une circulaire qu'il est possible de faire venir les parents qui ne se présenteraient pas à une convocation de leur enfant devant la justice, ou de les condamner directement à une amende ou un stage de responsabilité parentale.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, le 26 octobre 2023, à la sortie du Conseil des ministres, à Paris. (SANDRINE MARTY / HANS LUCAS)

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a détaillé dans une circulaire vendredi 30 juin la réponse pénale "rapide, ferme et systématique" qu'il souhaitait à l'encontre des auteurs de violences urbaines après la mort de Nahel, y compris à l'égard des mineurs et de leurs parents. "L'ampleur des exactions commises depuis plusieurs jours dans de nombreuses villes du territoire national appelle une organisation qui permette d'apporter un traitement efficient des procédures initiées sur ces faits", annonce le ministre dans cette circulaire adressée aux parquets.

Il y rappelle la possibilité de contrôler les identités et véhicules, même en l'absence de comportement suspect, pour rechercher des armes, explosifs ou autres produits permettant par exemple la préparation de cocktails Molotov. Pour les mis en cause qui ne seraient pas jugés immédiatement, il est demandé - "sous réserve de la nécessaire individualisation de la peine" - d'envisager, pour les faits les plus graves, des mesures de sûreté comme le maintien en détention ou l'interdiction de se rendre sur les lieux des manifestations.

Devant les médias, le ministre de la Justice a également mis la pression sur Snapchat, une application populaire dans la jeunesse. "Je demande au procureur de la République de saisir les opérateurs type Snapchat, qui sont les vecteurs entre les jeunes permettant d’échanger le lieu de rendez-vous, le lieu, en réalité, des exactions à venir", a déclaré le ministre. Il a rappelé par ailleurs que les autorités avaient la possibilité de retrouver l'identité des internautes diffusant des vidéos, via des réquisitions judiciaires.

"Responsabilité des parents"

Pour les mineurs, "lorsque la nature des faits le justifie", il devra être envisagé, en attendant l'audience de jugement, de placer les jeunes dans un foyer ou de prononcer des interdictions de sortir à partir d'une certaine heure. La circulaire insiste enfin, comme l'a fait le président de la République Emmanuel Macron plus tôt dans la journée, sur la "responsabilité des parents".

Il est rappelé qu'il est possible d'avoir recours à la force publique pour faire venir les parents qui ne se présenteraient pas à une convocation de leur enfant devant la justice, ou de les condamner directement à une amende ou un stage de responsabilité parentale. Il est aussi souligné que les parents sont civilement responsables des infractions commises par leurs enfants, et donc des dommages et intérêts à payer. "Lorsque les circonstances le justifieront", dit aussi la circulaire, les parents eux-mêmes pourront être poursuivis en cas de "graves manquements" à leurs obligations légales.

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