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Expulsions : les mineurs, des cas sensibles

Publié le 16/10/2013 21:57

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franceinfo

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Dans un instant, nous entendrons Leonarda Dibrani. Elle se trouve à Mitrovica au Kosovo et elle sera en direct. Que dit la loi sur les reconduites à la frontière et notamment les expulsions de familles et d'enfants ? de mineurs, un sujet sensible, à l'origine de nombreuses manifestations chaque année. Qui est expulsable ? Deux catéogories : d'abord les mineurs isolés étrangers, ceux qui sont seuls en France, sans famille. Eux, impossible de les expulser, c'est illégal. Sauf pour ceux interceptés à la frontière, en flagrant délit de passage clandestin. 2e cas, les familles : le juge ne peut pas séparer les enfants de leurs parents sans papiers. Ils sont donc renvoyés tous ensemble Les éloignements sont effectués dans quelles conditions ? interpeller des mineurs sans papiers dans le cadre scolaire n'est pas illégal mais rare. Ce sont les préfets et les policiers qui décident de la façon de faire même s'ils reçoivent régulièrement des consignes du ministre de l'intérieur.