Cet article date de plus de dix ans.

Elus et fiscalité : quel contrôle ?

Publié le 05/09/2014 15:50

vidéo : 48min

Ce replay n'est plus disponible.

franceinfo

France Télévisions

On se demande comment un député qui n'a pas déclaré ses impôts pendant plusieurs années peut devenir ministre. Pourquoi Manuel Valls n'était-il pas au courant? Après l'affaire Cahuzac, de nouvelles institutions de contrôle ont pourtant été mises en place. Comment fonctionnent-elles ? Pourquoi personne, à l'Assemblée, ne semblait au courant des problèmes fiscaux de l'élu.

9 jours après sa nomination, Thomas Thévenoud démissionne pour s'être soustrait au fisc. Depuis l'affaire Cahuzac, un seul mot d'ordre : la transparence. Les parlementaires doivent déclarer leur patrimoine et leurs revenus. Pour les ministres, une haute autorité vérifie les déclarations fiscales. C'est ce qui s'est passé avec Thomas Thévenoud. Il n'avait pas déclaré ses revenus depuis plusieurs années. Ces vérifications ont eu lieu après sa nomination. Thomas Thévenoud n'a pas envoyé ses déclarations de revenus.

Si le contribuable ne répond pas, le fisc établit une estimation du revenu du contribuable.