Municipales : publier le moindre résultat avant 20 heures reste interdit
Publier sur les réseaux sociaux le résultat dans votre commune avant la fermeture de tous les bureaux de vote pourrait vous coûter jusqu'à 75 000 euros d'amende.
:quality(50)/2023/07/06/64a68815cd1a7_placeholder-36b69ec8.png)
:quality(50)/2014/03/20/000_Par3119236_1.jpg)
Les élections passent, mais la loi reste la même : dimanche 23 mars, comme pour toutes les élections françaises, il sera strictement interdit de diffuser publiquement des résultats ou sondages sur les élections municipales avant 20 heures, heure de la fermeture des derniers bureaux de vote en France métropolitaine.
Une loi qui date de 1977
Même si le dépouillement est terminé à 18h30 ou 19 heures dans votre commune, il faudra donc attendre 20 heures avant de pouvoir publier le résultat, notamment sur les réseaux sociaux. Dans le cas contraire, vous enfreindriez l'article L52-2 du Code électoral, et vous vous exposeriez à une amende allant de 3 750 euros à 75 000 euros !
Cette obligation inchangée malgré l'apparition d'internet – la loi date de 1977 – a pourtant été battue en brèche ces dernières années, tant par des sites étrangers que des médias français. Pour contourner ce problème, le Conseil constitutionnel avait recommandé, tant en 2007 qu'en 2012, de fermer tous les bureaux de vote à la même heure. En vain. Il faudra donc faire preuve de patience dimanche soir.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.