Législatives 2022 : le Conseil constitutionnel invalide l'élection de trois députés

Le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer sur 24 autres recours concernant les élections législatives de juin 2022.
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France Télévisions
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L'entrée du Conseil constitutionnel, à Paris, le 25 août 2022. (ARNAUD PAILLARD / HANS LUCAS / AFP)

Le Conseil constitutionnel a invalidé, vendredi 2 décembre, les élections en juin 2022 de trois députés, en raison d'irrégularités dans des scrutins très serrés. L'organe en charge du contentieux électoral a en revanche rejeté onze recours concernant ces législatives. Il doit encore se prononcer sur 24 autres, selon les informations publiées sur le site du Conseil constitutionnel.

Dans la première circonscription de Charente, Thomas Mesnier (Horizons) l'avait emporté au second tour, avec 24 voix d'avance sur René Pilato (LFI/Nupes). Mais le Conseil constitutionnel a constaté que 27 suffrages ont été irrégulièrement exprimés (problèmes de signatures sur les listes d'émargement notamment), ce qui l'a conduit à invalider cette élection.

Un nouveau scrutin début 2023

Dans la deuxième circonscription de la Marne, la candidate Renaissance Laure Miller avait été éliminée au premier tour en raison d'une "erreur administrative" : 965 de ses bulletins avaient été annulés car comportant une mention interdite. Le Conseil constitutionnel a estimé vendredi qu'en raison du faible écart entre les trois premiers candidats, "l'absence de prise en compte des bulletins irréguliers a eu pour effet de modifier l'identité des candidats qualifiés pour le second tour, altérant ainsi la sincérité du scrutin". La députée RN Anne-Sophie Frigout, qui avait été élue à l'issue du scrutin, a déclaré "accepter cette décision", tout en soulignant qu'elle "n'était pas mise en cause".

Enfin, dans la 8e circonscription du Pas-de-Calais, le député socialiste Bertrand Petit a vu son élection invalidée en raison de son choix de suppléant. Ce dernier était inéligible, car déjà remplaçant d'un sénateur. Pour ces trois circonscriptions, un nouveau scrutin doit être organisé dans les trois mois.

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