La 34e liste pour les européennes a-t-elle été validée hors délai par le ministère de l'Intérieur ?

C'est l'invitée surprise des élections européennes : six jours après l'annonce des 33 listes candidates, une 34e liste, intitulée "Une Europe au service des peuples", a vu sa participation confirmée au Journal officiel, vendredi 10 mai, après que sa candidature a été validée par le ministère de l'Intérieur. Issue de l'Union des démocrates musulmans de France (UDMF), et menée par son fondateur, Nagib Azergui, elle concourra comme les autres au scrutin du 26 mai.

L'annonce tardive de cette nouvelle candidature a suscité de nombreuses questions chez les lecteurs de franceinfo. "Sait-on les raisons de droit pour lesquelles une liste déposée hors délais a été admise ?", nous a ainsi demandé un anonyme. "Date dépassée et ils acceptent ? Décidément magouille à mort", nous écrit une autre lectrice dans les commentaires sur Facebook. "Il s’agit d’une liste musulmane... Pourquoi un passe-droit aussi scandaleux ? Si cela avait été une liste identitaire, on l’aurait envoyée bouler !", a également affirmé Jean Messiha, délégué national du RN, sur le réseau social.

Première chose, cette liste a bien respecté la date limite de dépôt des candidatures, fixée au 3 mai à 18 heures, révèle le Conseil d'Etat, contacté par franceinfo. En revanche, le ministère de l'Intérieur avait, dans un premier temps, rejeté sa candidature, car les documents fournis présentaient plusieurs problèmes. Une des candidates, en soixantième position, n'avait pas signé sa déclaration de candidature. De plus, la mention manuscrite dans laquelle les candidats doivent déclarer leur consentement à figurer sur la liste avait, dans plusieurs cas, été rédigée par une seule et même personne, alors que chaque candidat doit le faire lui-même.

Un délai prévu par la loi

La décision du Conseil d'Etat, que franceinfo a pu consulter, permet de mieux comprendre la chronologie des événements : le 4 mai, lendemain de la date butoir, le ministère de l'Intérieur a demandé au Conseil d'Etat de déclarer irrégulière la candidature de cette 34e liste. C'est ce qu'a fait la plus haute juridiction administrative deux jours plus tard, le 6 mai.

Mais la loi du 7 juillet 1977, qui régit les candidatures aux élections européennes, précise dans son article 12 qu'une liste dont la candidature serait jugée invalide par le Conseil d'Etat "dispose d'un délai de quarante-huit heures pour se compléter". Un délai qui est donc prévu par la loi, et qui n'a pas été décidé par le Conseil d'Etat, même si celui-ci rappelle son existence dans sa décision.

La mise en conformité a été effectuée à temps par la liste de l'UDMF, puisque sa candidature a été validée jeudi par le ministère de l'Intérieur, et annoncée par un arrêté publié au Journal officiel vendredi. "On a eu des problèmes administratifs, confirme au Parisien la tête de liste, Nagib Azergui. Il y a eu un référé au Conseil d’Etat, on a dû prouver l’intégrité de nos candidats et on a eu un délai de 48 heures pour compléter les éléments manquants." 

"Cette situation n'est pas inédite", confirme le ministère de l'Intérieur à franceinfo. "Régulièrement, le juge saisi en référé soit par l'Etat soit par les candidats laisse la possibilité aux listes de se compléter en cas de problèmes soulevés dans leur dossier de candidature". L'annonce de la publication de la liste est donc intervenue en retard par rapport à celle des 33 autres, mais cela ne signifie pas que cette candidature a elle-même été déposée en retard ni qu'elle a bénéficié d'un regime d'exception.