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Tiers payant : la mesure retoquée par le Conseil constitutionnel

Publié le 22/01/2016 23:22

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Tiers-payant : la mesure retoquée par le Conseil constitutionnel Tiers-payant : la mesure retoquée par le Conseil constitutionnel (France 2)

franceinfo

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Mesure phare de la loi santé, la généralisation du tiers payant a été partiellement repoussée par les juges du Conseil constitutionnel.

Les Sages du Conseil constitutionnel ont, vendredi 22 janvier, retoqué la généralisation du tiers payant, mesure phare de la loi santé. Jusqu'à présent, les malades paient leur médecin puis se font ensuite rembourser.
À partir de novembre 2017, cela va changer. Sur une consultation de 23 euros, le patient avancera 6,90 euros de la mutuelle tandis qu'un euro restera à sa charge. 15,10 euros seront versés directement au médecin par la Sécurité sociale.

15 millions de personnes concernées

Pour les médecins, ce changement pourrait entraîner des lourdeurs administratives et leur compliquer la vie. "Ça arrive très souvent que l'on ait des messages disant que le patient n'est pas à jour, ou que ses droits ne sont pas ouverts, déplore la Dr Marie-Laure Alby, médecin généraliste. Cela va générer des erreurs et je risque de ne pas être payée".
L'autre grand changement concerne les femmes enceintes et les patients en longue maladie. À partir du 31 décembre 2016, ces personnes n'auront plus de frais à avancer, elles seront prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Avec les bénéficiaires de la CMU, ce tiers payant généralisé profitera à 15 millions de personnes.