Prêts immobiliers : trois questions sur le calcul contesté des intérêts par LCL

Elle veut éviter à tout prix les recours en justice. La banque LCL, ex-Crédit lyonnais, a adressé une note interne à ses salariés pour justifier une pratique bancaire douteuse, révèle Le Parisien, lundi 30 novembre. La note fournit un argumentaire à destination des clients.

La pratique en question consiste à calculer les taux d'intérêt d'un prêt immobilier sur une "année lombarde" (360 jours) et non sur une année civile (365 jours). Francetv info revient sur cette pratique bancaire et vous explique en quoi elle est contestée. 

Pourquoi l'année lombarde est-elle décriée ?

Le calcul des intérêts sur 360 jours au lieu de 365 est défavorable au client, rappelle Metronews. En effet, cela entraîne un surcoût pour l'emprunteur. Le site prend l'exemple d'une somme de 100 000 euros empruntée à 3,8% par an. Le client devra payer, sur la base d'une année lombarde, 100 000 euros x 3,8% / 360 jours x 15 jours = 158,33 euros d'intérêts ; et sur la base d'une année civile, 100 000 euros x 3,8% / 365 jours x 15 jours = 156,16 euros d'intérêts.

La pratique a été condamnée plusieurs fois par la Cour de cassation, relayait en juillet Le Parisien. Les juges demandent aux banques de calculer le taux d'un prêt sur la base de l'année civile. "Car cette différence de quelques jours a, dans les faits, des conséquences importantes, notamment dans le montant des intérêts des prêts immobiliers, en cas de remboursement partiel ou anticipé", détaille le quotidien.

Quelles banques basent leurs calculs sur l'année lombarde ?

Les associations de défense des consommateurs ont dans leur ligne de mire ce calcul de taux d'intérêt sur 360 jours. Laurent de Badts, gérant des Expertiseurs du crédit, invité de France 3 Bretagne, mercredi 19 novembre, assure que LCL, la Banque populaire et la Caisse d'épargne avaient largement recours à cette pratique. Mais depuis les récentes condamnations, seul LCL continue de calculer le taux d'intérêt d'un prêt immobilier sur l'année lombarde. 

Le revirement des autres banques se comprend. En cas de recours, un emprunteur peut obtenir l'annulation du taux d'intérêt négocié à l'ouverture du crédit. "Il est alors remplacé par ce qu'on appelle le taux légal. Il s'agit précisément du taux auquel les banques empruntent elles-mêmes l'argent à la Banque centrale européenne", détaille BFM Business. Or ce taux est proche de 0. Le gain serait en moyenne de 44 000 euros pour l'usager, souligne Metronews. L'Association de défense des usagers des banques (Afub) recommande aux emprunteurs, dans Le Parisien, d'éplucher leur contrat de prêt. 

Comment se défend LCL ?

LCL a donc envoyé à ses conseillers une note confidentielle, qu'a pu se procurer Le Parisien. Il est expliqué qu'aucun texte de loi n'impose un calcul du taux d'intérêt sur 365 jours. Par ailleurs, la banque assure être dans son droit si le mode de calcul sur l'année lombarde est mentionné dans le contrat. Enfin, elle affirme qu'il est "faux de dire que c'est perdant pour le client".

Pour Laurent de Badts, contacté par Le Parisien, cette note "n'a d'autre objectif que de faire passer oralement un message alambiqué et faux". Le but, selon lui : décourager les clients de la banque de se lancer dans une procédure judiciaire.