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Après son adoption par le Parlement européen, l'union bancaire en trois questions

L'ensemble des textes qui la compose doit permettre d'éviter que les faillites des banques de la zone euro ne soient supportées à l'avenir par les contribuables.

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France Télévisions
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Michel Barnier (GEORGES GOBET / AFP)

Le Parlement européen a définitivement adopté, mardi 15 avril, à une très large majorité, un ensemble de textes complétant l'union bancaire, afin d'éviter que les faillites des banques de la zone euro ne soient supportées à l'avenir par les contribuables. Le Mécanisme de résolution unique (MRU) complète ainsi le Mécanisme de supervision unique (MSU), adopté l'an dernier.

Avec ce vote, "nous disposons d'un système véritablement européen pour superviser toutes les banques de la zone euro et traiter leurs faillites éventuelles", a réagi sur Twitter le commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, Michel Barnier. 

Francetv info revient sur les conséquences de cette nouvelle étape de la construction européenne. 

A quoi sert l'union bancaire ? 

Son objectif est simple : empêcher de faire peser sur les Etats et les contribuables les faillites d'établissements bancaires, en instaurant un mécanisme de surveillance et de gestion des faillites unique au sein de l'UE. Dans cette optique, le Parlement européen a voté dès septembre 2013 la création d'un Mécanisme de supervision unique, chapeauté par la Banque centrale européenne (BCE).

Cette "boîte à outils" doit venir en aide aux Etats sommés de renflouer leurs établissements bancaires à la dérive. "En trois ans, d'octobre 2008 à décembre 2011, l'UE a consacré 1 600 milliards d'euros - soit 13 % de son produit intérieur brut annuel (...) - au sauvetage de son système bancaire, selon la Commission européenne", relevait ainsi Le Monde.fr en janvier 2013.

De quels outils vient-elle de se doter ?

Parmi les trois textes adoptés mardi, le premier constitue une directive sur le redressement des banques et la résolution des crises bancaires. Il établit des règles uniques pour les 28 : désormais, selon le principe du renflouement interne ou "bail-in", les créanciers et les actionnaires seront sollicités en premier lieu pour renflouer les banques ou supporter leurs défaillances, et non l'argent public.

Cette directive est complétée par le Mécanisme de résolution unique qui s'appliquera aux banques de la zone euro : il crée un conseil destiné à gérer la liquidation des banques, assorti d'un fonds commun abondé par le secteur bancaire. Ce texte avait donné lieu à d'âpres batailles entre les Etats et le Parlement, laissant craindre un moment qu'il ne serait pas adopté sous la législature actuelle.

Enfin, la directive sur la garantie des dépôts, qui prévoit que les dépôts des épargnants soient protégés en cas de faillite bancaire à hauteur de 100 000 euros maximum, a été modifiée pour renforcer encore la protection des déposants. Ils pourront désormais récupérer leur épargne dans un délai raccourci.

Quelles conséquences pour les épargnants ? 

Les épargnants seront donc davantage protégés. L'UE a en effet tiré la leçon de la crise chypriote, durant laquelle les épargnants avaient été largement ponctionnés pour résorber les dettes de leurs banques.

Sur Twitter, le commissaire européen Michel Barnier a explicité quelques-unes des mesures adoptées.

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