: Vidéo Assurance-vie : Axa et Agipi cibles d’une action de groupe

Pour compléter sa retraite, Marcel a souscrit un contrat d’assurance-vie en 1989 chez Axa. Il constate 25 ans plus tard avec son avocat un manque à gagner de 20 000 euros. Son contrat lui assurait un rendement minimum de 4,5%. Mais depuis une dizaine d’années, la promesse n’est plus tenue par la compagnie d’assurance. "Juridiquement, ils n’ont absolument pas le droit de revenir sur le rendement minimum qu’ils ont accordé à leur client", assure au micro de France 3 l’avocate de l’épargnant, Me Hélène Féron-Poloni.

Marcel Pépin est loin d’être le seul épargnant dans cette situation, 100 000 personnes sont en effet concernées. L’association de consommateurs CLCV a donc décidé de lancer une action de groupe. "Pour que les 100 000 personnes soient indemnisées, la seule solution est l’action de groupe", affirme François Carlier de CLCV. A l’issue de la procédure collective, chaque épargnant pourrait récupérer jusqu’à 4 000 euros.

La défense des entreprises

Mais les compagnies d’assurance se défendent en évoquant une évolution de la législation. "Depuis 1995, une réglementation européenne a interdit à tous les assureurs d’accorder des taux garantis", rappelle le délégué général technique et marketing d’Agipi Valéry Jost.